[A] a manqué à son devoir de conseil à l'égard de M. et Mme [G] ; - débouté la MAF de sa demande de limitation de sa garantie ; - condamné, en conséquence, M.

de son assurée.

assignation, outre l'anatocisme, - rappeler que les assureurs doivent indemniser directement les victimes des préjudices occasionnés par l'action de leur assuré, - condamner in solidum M. 

Paris ; ' Remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; ' Condamné les compagnies d'assurances

Eu égard à ceci mais aussi aux fautes commises, telles que détaillées plus haut, il convient de prévoir que la société PFNN sera donc condamnée à garantir Mme [N] et son assureur à hauteur de 70 % des

, ès qualités d'assureur dommages-ouvrage, la somme de 78.754,39 euros qu'elle a versée, elle-même, au syndicat des copropriétaires et à Mme [W], - condamné la SCP d'architectes DMS et la MAF, son assureur

Il convient également de condamner Monsieur [X] [O]-[Z] et son assureur la MAF à relever et garantir la SARL BATI CONSTRUCTION et son assureur la SMABTP à hauteur de 30% de l'ensemble des condamnations

, et le cabinet SENAREX, expert des assurés, d'autre part.

Jean Z..., et condamné in solidum la SARL BERTHELIER et son assureur à payer à M. et Mme X...une provision de 30 000 € à valoir sur leur préjudice, outre une somme de 1 500 € au titre de l'article 700

INSURANCE AS, avait produit ses effets en France avant la délivrance de l'assignation litigieuse, il n'est pas démontré par la partie appelante que la loi danoise interdit les poursuites à l'égard d'un

Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé

Sur ce, L'appel de l'une des parties ne peut produire effet à l'égard d'une partie défaillante. Dès lors il convient de constater que l'appel est irrecevable à l'égard de M. [V].

D'autre part, la demande d'expertises formée par l'intimée, pour évaluer ses préjudices, apparaît légitime, y compris en ce qu'elle est dirigée à l'égard de son propre assureur afin de la lui rendre opposable

LRP C/ GROUPAMA LOIRE BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

La cour d'appel de Paris a confirmé ce jugement par un arrêt du 18 janvier 2008 et a condamné M.

Le service technique d'inspection des installations classées a procédé le 23 janvier 1997 à une visite du parc de stationnement dont vous assumez la responsabilité à Paris 1er place du Marché Saint-Honoré

que la société Allianz IARD, par le biais de son offre indemnitaire, a reconnu sa garantie en sa qualité d'assureur de la société Urbasolar ; - condamner la société Allianz IARD, en qualité d'assureur

solidairement ASSUREMENT VOTRE et QBE, - condamner la compagnie GENERALI à verser la somme de 356 978,16 euros à Monsieur [E] subrogé dans les droits de COFICA-BAIL, - y condamner solidairement ASSUREMENT

Angevin, et son assureur la compagnie Axa à garantir et relever indemne la compagnie Acte IARD, en qualité d'assureur de la société ICC, de 90 % des condamnations en principal et intérêts, susceptibles

leurs assureurs respectifs ou toute partie succombante à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner les mêmes ou toute partie succombante