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12 430 résultats pour « election des délégués à la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

64e05b5fc4941ad969e2fbb0

Appel

17 août 2023

17 août 2023

X SE DISANT [Y] [X] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 17 Août 2023 à 9h15 ; VU la proposition de LE PREFET DE LA COTE D'OR par voie électronique reçue le 17 août 2023 afin que l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0da

Appel

30 mars 2007

30 mars 2007

-Ces 2 personnes, qui avaient délégation de courrier (partage de la boîte aux lettres électronique) ont indiqué vous avoir, à plusieurs reprises, mais en vain, demandé de faire cesser ces pratiques qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab3

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

tenue le 31 Mars 2008, devant : Monsieur ZANGHELLINI, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3d4

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

tenue le 31 Mars 2008, devant : Monsieur ZANGHELLINI, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6438f35ba942a604f5e93868

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ayant un mandat d'élu Délégué du Personnel suppléant pour les établissements d'[Localité 4]/[Localité 6] à la suite des élections professionnelles survenues le 21 juin 2017 sur la liste UNSA, et par conséquent

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

62d2544c04878e0603bc5a28

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

X se disant [I] [U] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 15 Juillet 2022 à 10 h 01 ; VU la proposition de MME LA PREFETE DU BAS-RHIN par voie électronique reçue le 15 juillet 2022 afin

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

62d2544c04878e0603bc5a2a

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[U] se disant [Z] [B] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 15 Juillet 2022 à 10 h 00; VU la proposition de MME LA PREFETE DU BAS-RHIN par voie électronique reçue le 15 juillet 2022 afin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c796cdc6046d4788fbf7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 28 novembre 2013, Madame [G] a été élue déléguée du personnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69cdfc3acdc6046d47d21cde

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[B] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 04 novembre 2022, auxquelles

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6707701e81e733ee26982e7d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La jurisprudence retient que l'employeur doit fournir aux délégués du personnel toutes les informations nécessaires afin de leur permettre de donner un avis en toute connaissance de cause (jurisprudences

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00343_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 6 juillet 2020, le maire de Péronne a délégué ses fonctions et accordé une délégation de signature à Mme A B, 3ème adjointe déléguée à l'urbanisme, à

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd949acbaeed0316797f4de

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Il indique qu'il s'est porté candidat pour le PS aux élections régionales de 2010 et qu'il a été nommé, en septembre 2012, délégué général, en dehors de tout contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61625c85d64a6b1f51487630

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

[W] est injustement mis en cause ; qu'en revanche le salarié n'a pas eu un comportement exemplaire (cf plaintes de Mlle [O] ) ; que l'argument selon lequel M.

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CA

Chambre Prud'homale

6a210e49cdc6046d4709a873

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En tout état de cause, elle prétend que la rémunération annuelle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944de

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

En février 2014, Mme F... s'est portée candidate aux élections professionnelles et elle a été élue déléguée du personnel suppléant.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66bd9a181329d1cb8b24af13

Appel

14 août 2024

14 août 2024

R D O N N A N C E RECTIFICATIVE articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6528dfb1aaebb88318fda762

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[I] fait valoir que : - s'il n'avait pas agi comme il l'a fait, la Mutuelle aurait contesté la remise en cause de l'élection des administrateurs au motif qu'il n'aurait pas respecté les termes de l'article

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb721b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme [N] a été élue déléguée du personnel suppléante et membre du CHSCT de 2016 à 2019. Elle ne s'est pas présentée aux élections de 2019 et ses mandats ont pris fin.

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CA

9e Chambre A

60344190b0d950328fdc86a7

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

MOTIFS Attendu que Monsieur [R] a été embauché par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Sud Est devenue CARSAT le 2 janvier 1979 suivant contrat à durée indéterminée en qualité de laborantin;

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64f816540a9accd9695a426f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03184 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEOC N° de minute : 23/272 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation

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