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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
64e05b5fc4941ad969e2fbb0
17 août 2023
X SE DISANT [Y] [X] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 17 Août 2023 à 9h15 ; VU la proposition de LE PREFET DE LA COTE D'OR par voie électronique reçue le 17 août 2023 afin que l'audience
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0da
30 mars 2007
-Ces 2 personnes, qui avaient délégation de courrier (partage de la boîte aux lettres électronique) ont indiqué vous avoir, à plusieurs reprises, mais en vain, demandé de faire cesser ces pratiques qu'elle
6253caa8bd3db21cbdd8bab3
9 juin 2008
tenue le 31 Mars 2008, devant : Monsieur ZANGHELLINI, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes
6253cad5bd3db21cbdd8c3d4
Pôle 6 - Chambre 8
6438f35ba942a604f5e93868
13 avril 2023
Ayant un mandat d'élu Délégué du Personnel suppléant pour les établissements d'[Localité 4]/[Localité 6] à la suite des élections professionnelles survenues le 21 juin 2017 sur la liste UNSA, et par conséquent
62d2544c04878e0603bc5a28
15 juillet 2022
X se disant [I] [U] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 15 Juillet 2022 à 10 h 01 ; VU la proposition de MME LA PREFETE DU BAS-RHIN par voie électronique reçue le 15 juillet 2022 afin
62d2544c04878e0603bc5a2a
[U] se disant [Z] [B] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 15 Juillet 2022 à 10 h 00; VU la proposition de MME LA PREFETE DU BAS-RHIN par voie électronique reçue le 15 juillet 2022 afin
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c796cdc6046d4788fbf7
16 avril 2026
Le 28 novembre 2013, Madame [G] a été élue déléguée du personnel.
Pôle 6 - Chambre 6
69cdfc3acdc6046d47d21cde
1 avril 2026
[B] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 04 novembre 2022, auxquelles
Chambre Sociale-Section 1
6707701e81e733ee26982e7d
9 octobre 2024
La jurisprudence retient que l'employeur doit fournir aux délégués du personnel toutes les informations nécessaires afin de leur permettre de donner un avis en toute connaissance de cause (jurisprudences
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 6 juillet 2020, le maire de Péronne a délégué ses fonctions et accordé une délégation de signature à Mme A B, 3ème adjointe déléguée à l'urbanisme, à
Sociale D salle 1
5fd949acbaeed0316797f4de
28 février 2020
Il indique qu'il s'est porté candidat pour le PS aux élections régionales de 2010 et qu'il a été nommé, en septembre 2012, délégué général, en dehors de tout contrat de travail.
Chambre Sociale
61625c85d64a6b1f51487630
24 octobre 2013
[W] est injustement mis en cause ; qu'en revanche le salarié n'a pas eu un comportement exemplaire (cf plaintes de Mlle [O] ) ; que l'argument selon lequel M.
Chambre Prud'homale
6a210e49cdc6046d4709a873
28 mai 2026
En tout état de cause, elle prétend que la rémunération annuelle de M.
6253cdbbbd3db21cbdd944de
29 mars 2019
En février 2014, Mme F... s'est portée candidate aux élections professionnelles et elle a été élue déléguée du personnel suppléant.
Chambre Etrangers/HSC
66bd9a181329d1cb8b24af13
14 août 2024
R D O N N A N C E RECTIFICATIVE articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué
Pôle 6 - Chambre 2
6528dfb1aaebb88318fda762
12 octobre 2023
[I] fait valoir que : - s'il n'avait pas agi comme il l'a fait, la Mutuelle aurait contesté la remise en cause de l'élection des administrateurs au motif qu'il n'aurait pas respecté les termes de l'article
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb721b
4 avril 2024
Mme [N] a été élue déléguée du personnel suppléante et membre du CHSCT de 2016 à 2019. Elle ne s'est pas présentée aux élections de 2019 et ses mandats ont pris fin.
9e Chambre A
60344190b0d950328fdc86a7
13 janvier 2017
MOTIFS Attendu que Monsieur [R] a été embauché par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Sud Est devenue CARSAT le 2 janvier 1979 suivant contrat à durée indéterminée en qualité de laborantin;
64f816540a9accd9695a426f
5 septembre 2023
COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03184 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEOC N° de minute : 23/272 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation
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