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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9125f
13 mars 2014
13 mars 2014
Z... a vendu au même prix aux époux X... le lot no 10563 dans le même ensemble immobilier, désigné comme un " emplacement de voiture no 207 ".
Source officielleChambre civile 1-5
68df58945835300816d81546
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[J] [W] et Mme [U] [C] épouse [W] un appartement à usage d'habitation et un emplacement de stationnement n°69 situés [Adresse 9], moyennant un loyer mensuel de 1'100,92 euros, charges comprises, s'agissant
Source officielle2e chambre civile
644229b9d2fa6fd0f8040387
20 avril 2023
20 avril 2023
Se plaignant de la disparition de l'emplacement à usage de parking correspondant à son lot n° 46, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162af189547460d26ddb6a4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
d'exposition des voitures destinées à la vente, pour le [Adresse 2], sur 50 de ces emplacements 20 se trouveraient dans l'emprise et que pour le [Adresse 2], sur 45 de ces emplacements 7 se trouveraient
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d40
5 mars 1998
5 mars 1998
Le 08 mars 1994, la société LINO X... a choisi l'emplacement 5 H 16 et a versé le 09 mars 1994 un acompte de 15.564 francs, puis s'est acquittée du solde de la facture le 21 mars 1994.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163ca1876640886b9a725a4
14 mai 2010
14 mai 2010
contrats des 4 mai 1999 et 31 juillet 2001, la sociétéACCESS SELF STOCKAGE, aux droits de laquelle est venue la société UNE PIECE EN PLUS (ci-après UPEP), a donné en location aux consorts [D] deux emplacements
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01070_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
que : * la responsabilité sans faute de la commune est engagée car elle a subi un préjudice anormal et spécial, d'abord en raison des travaux de réaménagement de la place, durant lesquels les emplacements
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02379_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En ce qui concerne la légalité interne : S'agissant des servitudes d'emplacements réservés : 14.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ainsi, est notamment réservée la possibilité pour les personnes publiques d'apposer de tels signes ou emblèmes dans un emplacement public à titre d'exposition.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01132_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Pour les terrains de camping, il fixe le nombre d'emplacements réservés indistinctement aux tentes, aux caravanes et aux résidences mobiles de loisirs et délimite, lorsque l'implantation d'habitations
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
643106b128558704f52e6b1a
7 avril 2023
7 avril 2023
Par acte du 1er mars 2019, la société Finapark III a acquis au sein de la résidence [Adresse 2], 53 lots à usage d'emplacement de stationnement ou de garage, portant les numéros 2938, [Cadastre 3], [Cadastre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af56b5ff6e72c9612526
10 avril 2025
10 avril 2025
[W] pour une durée de deux années, l'emplacement n°14 du camping afin qu'il y installe son mobile home, moyennant le paiement d'une redevance locative annuelle de 3.240 euros TTC, hors charges.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60328550a27559b911c007e5
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Fessart ou tout autre expert désigné la remise en l'état antérieur et ce, aux frais de la société Cogemad ; - interdire à la société Cogemad et ses préposés de se garer ou réserver des emplacements
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01319_20230228
28 février 2023
28 février 2023
parcelle cadastrée section C n° 638, sur le territoire de la commune de Sarrola-Carcopino (20167), d’autre part, d’enjoindre audit directeur général de procéder à la fermeture de cette officine à l’emplacement
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca75e925afd4632088c60f
8 octobre 2020
8 octobre 2020
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00877_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... était titulaire d’un abonnement l’autorisant à occuper un emplacement au sein du marché dominical de Plélan-le-Grand.
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d49
12 mars 1998
12 mars 1998
Elle soulignait que son panneau étant un mobilier urbain implanté sur le domaine public et comportant une face réservée aux informations municipales, son emplacement résultait d'une décision de la ville
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c6fecdc6046d47345618
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[R] [W] et Mme [G] [V] épouse [W] sont propriétaires d'un appartement constitutif du lot n° 65, ainsi que d'un emplacement de parking constitutif du lot n° 338 ( emplacement n° 265).
Source officielleChambre 1 A
67f9f6fc190d73a10ce27dbc
9 avril 2025
9 avril 2025
[M] dépasse par rapport à l'emplacement de parking initial, - L'emplacement étant situé à proximité d'un garage à vélos, l'espace disponible pour le passage est réduit à un mètre.
Source officielle1ère chambre civile A
660f94f3a40f8b0008cb73c5
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Sicovar a proposé le 29 juin 2022 de réaliser une dalle de répartition au-dessus de la cuve de rétention de façon à ce que la place de stationnement puisse être aménagée à l'emplacement prévu
Source officiellePage 28 sur 553