en SA, qui assurait la gérance de la SEP, - une société civile qui gérait les apports des associés, apports investis dans un contrat d`assurance vie.

A compter du 1er mars 2016, les relations entre la société POS et la société Tom Saveurs ont été régies par deux contrats d'une durée de trois ans : -un contrat de " prestations de services/location d'entrepôt

[N] [D] est le gérant de la société à responsabilité limitée Floca-Rem.

Par acte du 2 août 2000, Nicole Y... a cédé à son mari une part, ce dernier devenant gérant majoritaire.

en SA, qui assurait la gérance de la SEP, - une société civile qui gérait les apports des associés, apports investis dans un contrat d`assurance vie.

Guillaume X... était gérant majoritaire de la société Reflex immobilier exerçant un mandat social non rémunéré et qu'il disposait par ailleurs d'un contrat de travail consenti avant son mandat social ayant

Elle ajoute que la relation avec cette société représentait 26 à 50% de son chiffre d'affaires et 39 à 51 % de sa marge brute.

Par ailleurs, plusieurs actions ont été engagées contre la société [2] en liquidation judiciaire par des clients insatisfaits.

le 18 mai 2018. 7.

[C] et du retrait consécutif de la société holding des statuts et du capital social de la société employeuse : notification du CNAPS du 7 août 2014, rapport de gérance du 24 septembre 2014, délibérations

Le 6 novembre 2019 la société Art'Réa a notifié à la société Atrium Property la résiliation du contrat d'architecte au visa de l'article G 9.3 du contrat en rappelant qu'elle avait déjà développé les motifs

est le gérant ; après son départ, Monsieur Marc X... a embauché 2 personnes dans le magasin dans lequel elle était affectée.

Mairie 15400 MENET représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Philippe Z..., avocat au barreau d'AURILLAC INTIMEE SARL PISCINES SERGE BRANDELY 7, rue Maurice Bellefonte

Faits et procédure : Par contrat dit « nouvelles embauches » Mme Catherine X...était engagée par la Société SETAMAG à compter du 1er décembre 2006 pour occuper les fonctions de « responsable d'agence

mars 2015, d'infirmer le jugement pour le surplus, Statuant à nouveau, à titre principal, de dire et juger que la société Banque populaire occitane ne peut se prévaloir de l'engagement de caution

[M] [M] s'est rendu caution solidaire de tous les engagements de la société Stern envers le CIC dans la limite de 48 000 euros.

La société régulièrement immatriculée peut reprendre les engagements souscrits, qui sont alors réputés avoir été dès l'origine contractés par celle-ci. ". 3.

La SARL SCAD a également contracté différents prêts auprès de la même banque : - selon contrat du 1er mars 2013, un prêt n°1390982, d'un montant de 25 000 euros, remboursable en 60 mois, garanti par

au 1er avril 2020, étant gérant de droit ou de fait des sociétés [2] et [1], fait des biens et du crédit de cette société un usage qu'il savait contraire à l'intérêt de celles-ci.

[C], avec ces sociétés en vue de l'aménagement de différents magasins : - un contrat en date du 25 mars 2016 relatif à l'aménagement du magasin de [Localité 9], - un contrat en date du 19 janvier 2017