[CA] a effectué une cessation définitive d'activité le 8 novembre 2019 et a créé une société coopérative ABERS FERMETURES SMG dont le siège social est [Adresse 12] [Localité 7] avec un objet social identique

Sa responsabilité est en conséquence engagée à ce titre, la dissipation des actifs ayant privé la société Revalux de la possibilité de régler les sommes dues au salarié.

Cette société, créée le 28 mai 2016, avait pour objet social le courtage de vins, la prise de participations dans des sociétés et une activité de holding.

Cette créance sera fixée en sa faveur au passif de la liquidation judiciaire de la société Fabrica Libri.

détenu par [W] [T] à l'encontre de la société panaméenne Aquamar sous la forme d'un compte ouvert au nom de ladite société dans les livres de la banque Lombard Odier, - de 99 parts (dépourvues de valeur

Orange et SFR, confirmant leurs déclarations d'intentions, ont pris des engagements de déploiement devant le ministre chargé des communications électroniques.

a dû faire face à ce moment à l'action prud'homale engagée par les trois vendeuses de la société, qui étaient téléguidées par M.

Les droits sociaux de la société Creapharm Gannat ont été acquis par la SASU Unither Industries, le 23 novembre 2005.

La société Fiduval conteste être tenue des engagements et dettes de la société Fiduval 84, radiée depuis le 2 octobre 2012.

ALTITUDE PLUS, n'a jamais eu d'activité réelle correspondant à son objet social faute d'avoir pu obtenir par la société AERO PLUS SA le déblocage des fonds nécessaires à l'entretien du seul appareil à

[W] de la manière suivante : * rachat des actions des trois sociétés anglaises et prise en charge du passif pour 80 millions de francs, * règlement d'une somme de 50 millions de francs au profit de

en vertu de la loi du 30 décembre 1981 n'atténue en rien la charge de la preuve qui incombe aux intimés, les actions de la société Immobilière [Adresse 15] n'ayant quant à elles pas été dématérialisées

social, A titre subsidiaire, - Condamner in solidum la société Tacher acogex et la société Euro service pharmacie action conseil étude à verser à la société Pharmacie du cygne de croix une indemnité

[A] détenait la totalité des parts sociales de la société Isolhouse 56. Par protocole du 16 mai 2022, il s'est engagé à les céder, sous certaines conditions, à la société Hint Conseil.

Spf-Pl [V] [P] à lui payer une somme de 37.920,80 euros représentant le solde du montant du prix des parts sociales qu'il détenait sauf à démontrer par ladite société que cette somme fût également détenue

Toute cession de part sociale devra faire l'objet d'un dépôt au registre du commerce et des sociétés.

, - fixer au passif de la société Ouie et ce à leur bénéfice, la somme de 50 000 euros chacune, à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, - fixer au passif de la société Ouie la

françaises qui prendraient en charge les dépassements du budget et maîtriseraient le budget de la production, et qu'en raison du refus de prise en charge par les sociétés allemandes, le bénéfice des économies

Ce désordre qui résulte de la négligence du preneur du bail commercial, relève par conséquent d'un défaut d'entretien imputable à la société locataire Hôtel [D].

À l'unanimité, 1'assemblée générale extraordinaire a décidé de transformer la société civile professionnelle en société civile de moyens, réduisant l'objet social à la seule mise en commun de moyens destinés