[S] établissent parfaitement les problèmes occasionnés par l'entreprise qui est intervenue pour les époux [K].

Sont en outre intervenues aux opérations de construction : - la société Ferromonte, titulaire du lot gros 'uvre, - la société ETC Aquitaine, assurée par la SA AXA France IARD, en charge des travaux

MOTIFS Les engagements de caution sont intégrés dans l'acte de prêt. L'engagement de caution de M. X... est signé à son nom. Il lui est donc opposable.

La CRCAM de [Localité 1] Ile de France, qui rappelle qu'elle est intervenue en qualité de simple prestataire de services de paiement, fait valoir que sa responsabilité ne peut être engagée sur aucun fondement

L'ordonnance de clôture est intervenue le 1er septembre 2009.

Le véhicule Iveco stationné à l'intérieur du bâtiment s'est enflammé et a propagé l'incendie au véhicule Citroën et à l'ensemble du bâtiment ».

La Société générale a réglé à la SNC DMS la somme de 121.109,86 euros en exécution de son engagement de caution et a reçu quittance subrogative.

de 150 € par semaine de retard était due, - une lettre de la banque des bénéficiaires octroyant l'emprunt devait être transmise au plus tard le 20 octobre 2004 - l'acte réitératif devait intervenir

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 décembre 2025.

Dans ce cas, cette renonciation doit intervenir par courrier recommandé adressé au notaire qui la représente dans le délai prévu pour sa réalisation ».

Une procédure de saisie immobilière a été engagée le 2 avril 1992 à l'encontre de Monsieur X... défaillant dans le remboursement du prêt.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [Y] [S], née en 1984, a été engagée par la société [2] [3] ([1]), par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter

du prix en fonction d'un découpage parcellaire est sans incidence sur l'engagement de vente de M.

Elle intervient à la demande de la partie la plus diligent, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.

[X] [N] de leur engagement de verser dès l'arrêt à intervenir le prix de la cession de parts entre les mains de la chambre départementale des notaires désignée en qualité de séquestre à charge pour le

M. et Mme [Y] se sont portés caution solidaire des engagements de cette société, en leur qualité de dirigeants. Cette dernière a été placée en liquidation judiciaire.

[L] [X] à lui payer la somme de 100.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - d'ordonner que l'arrêt à intervenir soit déclaré commun à M.

[Z], que les versements intervenus après cette date devaient être considérés comme des acomptes à faire valoir sur le solde de la dette et que M.

M. et Mme [M] ont engagé une procédure devant le tribunal judiciaire de Roanne par assignation du 24 février 2022 aux fins de suppression des ouvertures figurant sur la façade du bâtiment de [E] [H] et

Par conclusions déposées le 12 février 2009 Mme [X] demande à la cour de : constater qu'elle était partie à l'acte notarié du 2 février 2009 et qu'en ce qui la concerne, elle a respecté l'engagement