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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b6
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Madame X...a formé à l'encontre de son ex-mari une action en résolution des cessions de parts sociales relatives à SCI Isola et à la SARL Orenga et paiement de dommages et intérêts.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02827_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort du procès-verbal d'audition de son ex-compagne en date du 21 juillet 2020 que le requérant n'a plus de contact avec son fils depuis la rupture de la vie commune. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00108_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Enfin, le 13 mars 2024, il a été condamné le tribunal correctionnel de Metz à une peine d'un an d'emprisonnement pour menace de mort sur conjoint ou ex-conjoint, violence suivie d'incapacité n'excédant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21390_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
EX..., M. KH... EX..., Mme BH... EX..., M. FD... EX..., M. KO..., Mme OD... IJ..., Mme HR..., M. HR..., M. GT... BI..., M. EX... BI..., Mme BJ..., M. BK..., M. FB..., M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3fdc5b777c909930fb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
soignant, fonctionnaire, au delà du divorce, le père continuerait à percevoir ce complément de rémunération qui se fixait en 2015 à 73,04 euros brut ( à déduire CGS RDS), le cas échéant parce que les ex
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64a50c84b8594705dbfcca42
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'employeur, son ex-conjoint, a manqué à son obligation de sécurité, à son obligation de déclaration, de paiement puis de fourniture de travail.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67ff39c1303a1b38839f7cd9
11 avril 2025
11 avril 2025
au titre des opérations de partage et du litige pendant concernant la créance revendiquée par l'ex-épouse, ainsi qu'un temps non négligeable d'entretiens avec le client et les interlocuteurs des deux
Source officielle1° Chambre B
5fdd8d885089333808d6ce82
5 septembre 2018
5 septembre 2018
non-recevoir ouvrant à l'irrecevabilité, mais bien une condition de fond de l'exercice d'une telle action ; mais attendu qu'en toute hypothèse, l'existence d'une société de fait entre les ex
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162f6f0b807dfe813d296de
12 avril 2012
12 avril 2012
située à [Adresse 11] d'une valeur de 255 000 euros, un appartement situé dans un ensemble immobilier dénommé 'ELS AGOLS' à Andorre d'une valeur de 350 137,20 euros, divers comptes ouverts au nom des ex-époux
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd7
18 juin 2008
18 juin 2008
Il résulte des propres écritures et des pièces produites par la SAS CLINIQUE DU DOCTEUR BECQ les éléments suivants : Le chiffre d'affaires Ex 2003Ex 2004Ex 2005 Ex 2006
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01373_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En deuxième lieu, il ressort des termes de l’avis de l’OFII que celui-ci est suffisamment motivé au regard des dis ositions ex osées au oint 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02103_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel elle ourra être reconduite d’office à l’ex
Source officielleAvis
CADA:20144625
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Maître X X, conseil de Madame X X ex-épouse X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2014, à la suite du refus opposé par
Source officielleChambre 2-4
6707700081e733ee26982cf7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Elle réplique qu'il n'existe aujourd'hui aucune animosité rendant impossible la jouissance de ces logements par chacun des ex-époux.
Source officielleRéférés et Recours
642fb799cece1704f5747979
6 avril 2023
6 avril 2023
30 septembre 2022 qui a rejeté sa demande en restitution de la somme de 600 € qu'elle a versée à Me [Z], avocat à qui elle avait confié la défense de ses intérêts pour initier une procédure contre son ex-époux
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8682f
20 février 2003
20 février 2003
Pierre et de CLERET Marie Therese, de nationalité française, situation familiale inconnue Demeurant Quartier Sabatier - 07260 ROSIERES Ex- prévenu, intimé, Non comparant, 011,1 Représenté par M e COULOMB
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d7a
28 janvier 2004
28 janvier 2004
l'audience publique du 28 JANVIER 2004, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 23 janvier 2002, Monsieur Y... a fait délivrer à son ex-épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a8
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentée par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX-IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002f
18 décembre 2012
18 décembre 2012
ordonnance du juge des tutelles de Brest en date du 19 décembre 2011 autorisant l'UDAF en qualité de tuteur à signer le projet de liquidation-partage de la communauté ayant existé avec Monsieur Y...son ex-époux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01705_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
de reconduite à la frontière le 13 juin 2020 ", et avoir été condamné à une peine d'emprisonnement d'une durée de cinq mois prononcée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour des violences sur son ex-conjointe
Source officiellePage 28 sur 482