principal la confirmation de la décision attaquée -à titre subsidiaire, le rejet de la demande de dommages-intérêts, la société ayant loyalement exécuté ses obligations contractuelles -en tout état de

principal la confirmation de la décision attaquée -à titre subsidiaire, le rejet de la demande de dommages-intérêts, la société ayant loyalement exécuté ses obligations contractuelles -en tout état de

principal la confirmation de la décision attaquée -à titre subsidiaire, le rejet de la demande de dommages-intérêts, la société ayant loyalement exécuté ses obligations contractuelles -en tout état de

principal la confirmation de la décision attaquée -à titre subsidiaire, le rejet de la demande de dommages-intérêts, la société ayant loyalement exécuté ses obligations contractuelles -en tout état de

principal la confirmation de la décision attaquée -à titre subsidiaire, le rejet de la demande de dommages-intérêts, la société ayant loyalement exécuté ses obligations contractuelles -en tout état de

principal la confirmation de la décision attaquée -à titre subsidiaire, le rejet de la demande de dommages-intérêts, la société ayant loyalement exécuté ses obligations contractuelles -en tout état de

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principal la confirmation de la décision attaquée -à titre subsidiaire, le rejet de la demande de dommages-intérêts, la société ayant loyalement exécuté ses obligations contractuelles -en tout état de

principal la confirmation de la décision attaquée -à titre subsidiaire, le rejet de la demande de dommages-intérêts, la société ayant loyalement exécuté ses obligations contractuelles -en tout état de

dépens, à lui payer les sommes suivantes : * 120 432 ¿ de dommages-intérêts pour licenciement infondé selon l'article L. 1235-5 du code du travail, avec intérêts au taux légal depuis l'introduction de

la somme 2.500 euros au titre des frais irrépétibles de première instance, - condamner l'URSSAF de Lorraine, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à lui verser la somme de 2.500

*700 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et ce avec intérêts au taux légal - condamné la société MAX IMAGE à rembourser à l'Etat toutes aides ou exonérations dont elle

La société [10] a versé à l'Urssaf [Localité 2] la somme de 1 779,26 euros au titre de la mise en demeure adressée pour son établissement de [Localité 8].

La société [9] a versé à l'Urssaf Aquitaine la somme de 826 euros au titre de la mise en demeure adressée pour son établissement du Mans.

, réclamé la somme en principal de 73.416 euros, au titre de la contribution dite "DELALANDE" (prévue aux termes de l'article L 321-13 du Code du travail ) ; que statuant sur l'opposition par elle formée

En cause d'appel, le Lycée Polyvalent Le Mans Sud déclare limiter sa contestation à la somme allouée à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

, primes gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire ».

à Mme [Y] à titre de dommages et intérêts la somme de 49 821,52 euros nets à ce titre ; L'a condamnée à verser à Mme [Y] l'indemnité légale de licenciement pour un montant de 17 496,84 euros bruts ;

La société [9] a versé à l'Urssaf Aquitaine la somme de 1 166 euros au titre de la mise en demeure adressée pour son établissement de [Localité 7].

pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés.