[P] [S] né le 26 mars 1941, a été affilié en qualité d'expert comptable à la Caisse d'Assurance Vieillesse des Experts-comptables et Commissaires aux comptes (CAVEC) à compter du 1er janvier 1993.

L'expert a déposé son rapport au greffe de la cour le 24 avril 2024.

Selon le paragraphe 1.1.2 du barème sus mentionné concernant les atteintes des fonctions articulaires, en particulier la question du blocage et limitation des mouvements des articulations du membre supérieur

[O], boucher âgé de 51 ans a fait une déclaration de maladie professionnelle 25 février 2009 pour une épaule gauche douloureuse, le certificat médical initial mentionnant une atteinte sévère de la coiffe

Comme l'ont retenu les premiers juges, Mme B reste atteinte, après consolidation de son état, d'une limitation de la flexion du coude de 15 degrés, d'un déficit de la prosupination qualifié de modéré par

Il ajoute qu'il ne peut pas exercer un travail dans le cadre duquel il faut marcher.

L'expert judiciaire mentionne que le contrat à durée déterminée de M.

L'article 1.1.2 dudit barème traitant de l'atteinte des fonctions articulaires de l'épaule prévoit un taux d'incapacité permanente partielle de 15 % en cas de limitation moyenne de tous les mouvements

En l'espèce, Monsieur [W] [R], âgé de 27 ans, est titulaire de la fonction publique. Aucune inaptitude professionnelle n'a été retenue par l'expert judiciaire.

Au 1er Février 2013, Madame [C] a atteint l'âge légal de départ à la retraite.

[X] [J] présente désormais un accroupissement limité de moitié par blocage du genou droit, une douleur à la pression sur les apophyses épineuses en T 7,8 et L5, des amplitudes articulaires limitées dans

L'expert a rendu son rapport le 20 juin 2024. C'est dans ces conditions que le 19 décembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Besançon a rendu le jugement entrepris.

Les deux postes sont différents par nature puisque l'un, le déficit fonctionnel permanent, vise à réparer les atteintes physiques et psychiques subies par la victime, l'autre les conséquences de ces atteintes

médicale formulée par Mme [K] épouse [C], En conséquence, - ordonner une contre-expertise confiée à un collège d'experts, d'une part un médecin expert généraliste et d'autre part un médecin expert neurologue

L'expert a déposé son rapport daté du 10 septembre 2010.

[U] qui était âgé de 69 ans à la consolidation en décembre 2004 souhaitait continuer à exercer son métier d'architecte.

Suivant ordonnance de référé du 29 décembre 2016, une mesure d'expertise comptable était ordonnée avec désignation de Mme [Z]. L'expert-comptable a déposé son rapport le 16 juillet 2018.

Il résulte de l'instruction, et notamment de ces expertises, que le patient est atteint d'un syndrome d'enfermement (" locked-in syndrome ").

Quoi qu'il en soit, on retrouve des signes de limitation articulaire en particulier en antépulsion, en abduction, en rotation externe et en rotation interne touchant donc les quatre amplitudes articulaires

Il était précisé que si l'expert pensait que 'la responsabilité du Port ne [pouvait] être retenue' il convenait de 'réaliser une expertise sur pièces uniquement'.