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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY00756_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un jugement n° 2202538 du 30 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01029_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 2 février 2022, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01430_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un jugement n° 2002341 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les demandes de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01994_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un jugement n° 2300917-2300918 du 12 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02497_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un jugement n° 2202025 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, M.
Source officielleChambre Sociale
642fb7b5cece1704f5747a15
4 avril 2023
4 avril 2023
DBVU-V-B7G-F4WG ChR/NB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01272_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 8 février 2021 par lesquels le préfet du Puy-de-Dôme leur a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01402_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 10 avril 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a renouvelé son assignation à résidence pour la durée de 45 jours.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02817_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. A. Sur les frais liés à l'instance : 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03586_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un jugement n° 2302210 du 19 octobre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01964_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2500807 du 16 juillet 2025 la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, juge des référés, a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03739_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La légalité de ces décisions a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 26 avril 2016 et un arrêt de la Cour du 18 mai 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03740_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une requête tendant à l'annulation de ces décisions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02016_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un jugement n° 2101483 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01704_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par une ordonnance du 7 mars 2022, la présidente du tribunal administratif de Lyon a transmis l'affaire au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02583_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand s'est fondé sur les motifs tirés de ce que la présence de M.
Source officielleChambre Sociale
642fb7b2cece1704f57479f9
4 avril 2023
4 avril 2023
[Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Andéol LEYNAUD de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M. salarié : M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OGJX S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
67f4b114da16d54af38e6266
7 avril 2025
7 avril 2025
LA NOUVELLE MAISON DES MOUETTES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Thomas FERRANT de la SELARL CABINET
Source officielleChambre civile section B
69fad329cdc6046d47bff575
5 mai 2026
5 mai 2026
janvier 2023, -renvoyer les parties à saisir le cabinet Geometri afin d'établir les documents idoines pour sortir de la copropriété et un notaire qui sera chargé de l'acte, -juger que ces démarches se feront
Source officielle1ère Chambre
69f1917dcdc6046d47eccc8f
28 avril 2026
28 avril 2026
: Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [T] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND
Source officiellePage 28 sur 924