Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Succombant en son recours, Mme [M] sera condamnée aux dépens d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés

Aucune considération d'équité ne commande de faire droit aux demandes formées sur le fondement de l'article 700 au titre des frais non compris dans les dépens qui seront dès lors rejetées.

la part contributive de l'Etat, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

la part contributive de l'Etat, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

la part contributive de l'Etat, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

la part contributive de l'Etat, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

la part contributive de l'Etat, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

la part contributive de l'Etat, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

[T] [C] aux dépens et à payer à la SAFER Bretagne une indemnité de 1 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens, - rappelé que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit

non compris dans les dépens pour faire assurer la défense de leurs intérêts devant la Cour; que l'équité commande de condamner la société Massane Loisirs à leur verser la somme de 1200 en application

de première instance et d'appel, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 500 € au titre des frais non compris dans les dépens exposés par la société LEON GROSSE, cette condamnation emportant nécessairement

non compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, statuant publiquement et contradictoirement, REÇOIT les appels interjetés des seules dispositions civiles ; CONFIRME le jugement

Il y a lieu d'octroyer à chacun des intimés la somme de 1.000 euros au titre des frais non compris dans les dépens qu'ils ont dû exposer en cause d'appel.

Succombant en son recours, Monsieur [R] [V] sera condamné aux dépens d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'il a exposés, les dispositions prises sur les dépens et les

, non compris dans les dépens, que ceux-ci ont exposés tant en première instance qu'en appel.

, non compris dans les dépens, que ceux-ci ont exposés tant en première instance qu'en appel.

et à payer à l'avocat de Monsieur [L] [R] et Madame [D] [R] la somme de 1300 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 au titre des frais non compris dans les dépens étant rappelé

Si pour des raisons tirées de l'équité, il convient de confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a laissé à leur charge les frais non compris dans les dépens qu'ils ont exposés en première instance,

exécuté et des frais non compris dans les dépens a relevé appel du jugement le 1er février 2023.

frais non compris dans les dépens qu'il a exposés, les dispositions prises sur les dépens et les frais irrépétibles de première instance étant confirmées.