La société Gérer, prise en sa qualité de syndic, a rédigé les contrats de travail consentis, respectivement, les 20 mars et 3 juillet 1990 à M. et Mme [U] et M. et Mme [Y] engagés en qualité de gardiens

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2012 N° 2012/480 Rôle N° 12/15754 SCI LES ANGES GARDIENS C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse

Il appartient donc à la Caisse des Dépôts et Consignations de justifier que les locataires étaient informés de l'existence de postes téléphoniques dans les loges de gardiens.

L'agence de [Localité 6] a d'ailleurs recruté plusieurs superviseurs gardiens et employés d'immeubles ensuite', - l'avertissement qui lui a été notifié le 7 janvier 2016, suite à entretien préalable

de l=immeuble ALe Pasteur., situé à Lyon 3ème, 133 cours Albert Thomas.

de l=immeuble ALe Pasteur., situé à Lyon 3ème, 133 cours Albert Thomas.

Le cabinet de maître [U] était fermé et le gardien de l'immeuble a refusé de le prendre pour lui.

A, alors en outre que le constat d'huissier ne portait pas sur la maison de gardien. Compte tenu de ces éléments, M.

Il dépend de cette succession : . un immeuble précédemment occupé par Mademoiselle Marie Y... actuellement sous tutelle de l'UDAF, . des biens mobiliers indivis initialement situés dans cet immeuble.

Si les occupants de ces 22 villas utilisent désormais les voies de la copropriété, cette dernière comprend 7 immeubles collectifs et 22 villas.

En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ; d) La suppression du poste de concierge ou de gardien

gardien pouvait être anticipée.

sis... à NÎMES, appartenant à l'OPHLM du Gard, entraînant la rupture d'une canalisation de gaz qui s'est enflammé et a provoqué l'incendie de l'immeuble.

La société Elystel est propriétaire de l'immeuble situé [Adresse 2]) dans lequel la société Hôtel Garden Elysée exploite un hôtel.

lorsqu'il appartient au syndicat, sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives de l'immeuble.

DISCUSSION SUR LE RAPPEL DE SALAIRE Il résulte des explications des parties que la copropriété avait deux gardiens.

Il ne s'agissait pas seulement pour les salariés d'assurer le gardiennage de l'immeuble en contrepartie de l'occupation d'un logement mais d'entretenir le jardin d'assurer l'accueil des entreprises et

syndicat des copropriétaires qui s'en servait pour loger l'employé de l'immeuble.

du site par un gardien 24 heures sur 24, précisant que la personne à contacter sur place était M.

Il est prévu que le concierge sera logé gratuitement par les copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] et qu'en compensation, les copropriétaires des immeubles 26 et [Adresse 2] verseront une indemnité