n°1 VRD l'entreprise POUTIER titulaires des lots 4 et 6 charpente et couverture la société PSI titulaire du lot 12 faux plafond la société HERVE THERMIQUE titulaire du lot 17 plomberie, chauffage,

Vu les autres pièces des dossiers.

d'eau importantes, des problèmes électriques, des fils électriques pendants des murs à proximité des fuites d'eau et traces d'humidité, une absence de signalétique des sorties de secours, et une absence

lors de la réception des travaux ; ils sont imputables au titulaire du lot peinture qui était co-contractant du maître d'ouvrage ; le montant demandé pour leur réparation n'est pas justifié ; - le désordre

TMH précise de ce chef : - qu'après renseignement pris auprès du Syndicat National des Industries du Plâtre, le plâtre ne faïence pas lors du séchage et ne présente pas de retrait comme le béton ou les

MVA provenant de l'usine de Petit Quevilly ont été acheminés à [Localité 8] pour embarquement à destination d'Alexandrie ; ils ont été détériorés avant l'expédition par bateau lors du déchargement du

- signé par Hervé LOCU, Président et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [J] [G] était propriétaire du lot

Par acte notarié du 30 mars 2007 la Scpi Pierre 48 a acquis parmi d'autres le lot 26 que constitue cet appartement.

Lors des débats, Mme [S], propriétaire des 2 lots concernés (n°2 et n°6), informait l'assemblée générale de la commande des travaux privatifs d'étanchéité.

de fuites et/ou d'infiltrations, ne peut s'entendre que dans le cadre d'une bonne foi du propriétaire bailleur et du respect par lui de ses propres obligations, et indique que la loi Pinel introduit un

identifiées, alors que, d'après l'article L. 211-1 du code de l'environnement, éclairé par les travaux préparatoires de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, une zone humide ne peut être caractérisée, lorsque

à la présente loi, les articles 6,7,20-1 et 25-11 de la loi du 6 juillet 1989 précitée, dans leur rédaction résultant de la présente loi, sont applicables.

Une question n°18 était évoquée lors de l'assemblée générale du 3 juillet 2019 portant sur les travaux de dévoiement du réseau EP du bâtiment A.

Sur l'autorisation.

Le loyer mensuel a été fixé à 1 016,60 euros toutes taxes comprises.

Le loyer comprenait la dépendance de 25 m² qui a dû être détruite et doit être diminué de 50 euros par mois.

Frédéric ARBELLOT, Conseiller Mme Muriel PAGE, Conseillère Greffier, lors des débats : M.

réparation des préjudices qu’il estime avoir subis à raison de la pollution des terres, dont il est propriétaire et exploitant sur le territoire de la commune, contaminées par des effluents toxiques, d’autre

[C] dès lors qu'il retient des désordres que ce dernier n'a pas retenu puisqu'il a considéré que les infiltrations provenaient d'un usage inapproprié de la piscine, - le « rapport » [A] modifie les conclusions

Elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage à effet du 17 juin 2022 auprès de la société d'assurance mutuelle d'[Localité 17] (la société AMIG).