de congés payés afférents : 408,08 € - Heures supplémentaires effectuées du fait de dépassement d'horaires réguliers : l000,00€ - Indemnité compensatrice de préavis (2 mois) : 2 710,40 € - Indemnité

Sur l'indemnité d'occupation Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a fixé, par une disposition non critiquée, l'indemnité d'occupation mensuelle au montant qui aurait été dû au titre de la redevance

En conséquence, votre licenciement prendra effet à la date de la première présentation de cette lettre, sans préavis ni indemnité'.

€ brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 475,90 € brut à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, * 875,15 € brut au titre de la mise à pied conservatoire, - confirmer le premier

des temps de trajet, indemnisés sous forme d'indemnités de trajet, que l'indemnité de transport prévue par la convention collective nationale du bâtiment n'est pas due au salarié, qui bénéficiait d'un

de préavis ; * 35 € de congés payés sur préavis ; * 200 € d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement ; * 63,38 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné

Madame [O] considère que le juge de l'exécution a retenu, par des motifs précis et non utilement contestés d'une part, que le contrat litigieux, conclu en 2007, ne comporte aucune clause permettant une

597,34 euros bruts au titre d'indemnité de préavis

G] les sommes suivantes : - 1.699,30 € brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 169,93 € brut pour les congés payés afférents au préavis, - 743,44 € au titre de l'indemnité de licenciement

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 1254, 28 € - indemnité de préavis : 1254, 28 € - non respect de la procédure : 1254, 28 € - indemnité pour travail dissimulé : 7525, 68 € - article 700

prévue par l'article L. 1234-9 du même code et non l'indemnité conventionnelle de licenciement.

Votre licenciement sans indemnité de préavis et sans indemnité de licenciement prenant effet à compter de l'envoi de la présente.

de préavis, et la société STC Amiante la somme de 263,13 euros bruts d'indemnité de préavis.

[U], au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, non pas la somme allouée par le conseil de prud'hommes calculée sur la base d'un temps complet, mais celle de 1560 euros.

a été provoquée par une maladie ou un accident d'origine non professionnelle le rendant inapte, pendant la durée du préavis, à tenir l'emploi qu'il occupait précédemment, ne peut prétendre à aucune indemnité

L'indemnité de préavis due à M.

de préavis, -3778,46 euros à titre de rappel de congés payés sur préavis, -37'784,58 euros à titre d'indemnité de licenciement, outre 10'000 euros représentant ses frais irrépétibles sur la base

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des dommages-intérêts pour non-respect du droit au repos et à la déconnexion, sur le débouté des demandes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis

Votre licenciement prend effet à la date d'expédition de cette lettre à votre domicile. Compte tenu de votre impossibilité d'effectuer votre préavis, ce dernier ne vous sera pas rémunéré.

N'est pas non plus démontré l'engagement de payer à M. [S] une telle indemnité quelle qu'ait été l'importance de sa tournée et le lieu du découcher.