CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 980 résultats pour « indication au montant de la somme cautionnée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89655

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

de 150 000 € en comblement de passif et en paiement d'une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

633e702af8faf13e2e973dc9

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En sa qualité de gérant, [X] [J] s'est porté caution solidaire en garantie de l'ensemble des engagements de la société MP TRANSPORTS ET BATIMENT à concurrence d'abord de la somme de 19 500 euros aux termes

Source officielle
CA

Chambre 20

635a2179c549ea05a7cd2c20

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

, dans la limite de 156 000 euros, outre la somme de 367,40 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86782

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

Le 15 janvier 1994, la banque Dumenil-Leble a cédé à Monsieur Alain X... pour un montant de 2 millions de francs une créance sur l'association Equilibre de 5.320.029 francs 87.

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb7489

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

- Sur l'absence de poursuites contre la caution M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a81

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

pas la validité du contrat de cautionnement, ni la qualité à agir de la caution qui a payé les sommes dues au titre du prêt.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb2b023688fdbfbf22873d

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

bancaire, - que vraisemblablement de faux documents composés de fausses signatures ou de montages ont été constitués et produits à l'établissement bancaire afin d'obtenir la libération de ces sommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949d9

Appel

20 août 2020

20 août 2020

H... en mars 2001, qu'elle ne fournit aucune indication sur la nature, le montant, les caractéristiques et les personnes obligées par ce prêt, et que le numéro du prêt qui figure à l'engagement de cautionnement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdd1c1e6bd27e85a908fff4

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Cette réclamation augmentée du coût de financement de la somme de 3 000 000 euros, d'un montant de 438 895,83 euros a été réitérée par lettre du 13 février 2013.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64f816720a9accd9695a432b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Dans le dernier état de ses demandes, la banque a demandé de : - condamner solidairement les cautions au paiement de la somme de 98.263,94 euros augmentée des intérêts au taux de 2,98 % à compter du

Source officielle
CA

16e chambre

603297e24a96470c807a956b

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

[F] et son épouse Mme [S] se sont portés chacun caution solidaire du remboursement de toutes les sommes découlant de l'achat de matériel électroménager par la société DESC, à l'égard de la société BSH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a8

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

: Attendu que pour s'opposer à la demande de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL de ST BONNET DE MURE qui lui réclame en tant que caution de la société CITE le paiement d'une somme de 30.110,25 euros au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S

6253ca3ebd3db21cbdd8a6fc

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

l'acte de cautionnement, la S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdbed95218faf0e5ff56543

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Y... en sa qualité de caution, à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 140857,29 €, au titre du crédit de 177000,00 €, avec intérêt au taux légal à compter du 16 décembre 2013, date de la liquidation

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca6cba8d6158577da9912b

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Par acte sous signatures privées du même jour, [R] [N] s'est porté caution solidaire des engagements de la SARL SRPMI au titre de ce prêt pour un montant de 292 500 euros et une durée de 63 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed61

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST NBF-iB paiement de sommes-caution grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861e9

Appel

5 avril 2002

5 avril 2002

TOUTOLIVES à effet au 6 décembre 1995 (ä) En paiement de ces livraisons, sans indication du nom du bénéficiaire. La S.A.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6431063728558704f52e6919

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

avril 2017 d'un montant de 20.000 euros venant à échéance le 30 juin 2017.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68e892fff271a402af33b80e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'un montant de 371.450 euros.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43139066fd7c90fc27e3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Cependant, le 8 octobre 2013, suite à la vente d'un bien immobilier, un règlement d'un montant de 140.000 euros était effectué puis un nouveau versement d'un montant de 400,00 euros était opéré le 21 mai

Source officielle

Page 28 sur 99

← PrécédentSuivant →