Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

[I] exploitant l'enseigne Institut [7], - condamné M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique.

Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme

INCEF - INSTITUT D'EXPERTISE COMPTABLE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 6]

avocat au barreau de TOULON substituée par Me François COUTELIER, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Juin 2022 en audience publique

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COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30 / 03 / 2006 * * * No RG : 05 / 03543 Décision de l'Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS du 09 Mai 2005 (OPP 04-1799)

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30 / 03 / 2006 * * * No RG : 05 / 03544 Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS du 09 Mai 2005 (OPP 04-1800) REF : FL

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30 / 03 / 2006 * * * No RG : 05 / 03543 Décision de l'Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS du 09 Mai 2005 (OPP 04-1799

Il ressort de l'attestation de Mlle Melynda B..., laquelle lors des faits était employée de l'Institut Happy Beauty, que le 29 juin 2012, en l'absence de clients à l'institut, la gérante en a profité pour

La requête a été communiquée à la société Institut Chuzhen, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 28 Janvier 2025 EXPOSE DU LITIGE : Mme [X] a été engagée par l'institut Pasteur de [Localité 5] (l'institut) à compter du 2 janvier 1997 en qualité de 'responsable

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

DEBATS : A l'audience publique du 22 Juin 2009, Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoirie(s). Puis l'affaire a été mise en délibéré au 14 Septembre 2009.

JANVIER 2026 (n° 008/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17287 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGA2 Décision déférée à la Cour : décision du 12 septembre 2024 de l'Institut

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Carrère ; - les conclusions de M.

avocats au barreau de PARIS, Toque : L 0056 assistée de Maître Brigitte SOUSTIEL, avocat au barreau de PARIS, Toque : C 0210 APPELÉ A LA TIERCE OPPOSITION Monsieur le Directeur Général de l'Institut

passés par la Présidence de la République ; 2) la liste des organismes ayant répondu à ces consultations ; 3) les contrats passés avec les instituts de sondages ; 4) les commandes passées avec ces instituts

Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut [7] en date du 30 Mai 2023, enregistrée au répertoire général sous le n° DC 22-0174.