Par deux jugement n°1902544 et 1904847 du 24 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces arrêtés.

annuler le refus de l'abroger.

B C A, représenté par Me Barthélémy Lescene, demande à la cour, par la voie de l'appel incident : - de confirmer le jugement ; - d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 ; - d'enjoindre au préfet

La société [8] et la SCP Abitbol & [T] ès-qualités ont demandé en conséquence à la Cour d'infirmer le jugement, d'annuler le commandement de quitter les lieux daté du 22 octobre 2021, et de condamner la

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'acte de naissance n°176 et le jugement supplétif n°15257 du 15 novembre 2018 ont été annulés par des jugements n° 258 et n°564 rendus respectivement le

de l'autorité de la chose jugée ; - annuler l'ordonnance pour violation de l'article 480 du Nouveau Code de procédure civile ; - dire et juger nulle l'ordonnance rendue le 03 mars 2006 par le juge-commissaire

B C, représenté par Me Bourges-Bonnat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les décisions du 3 avril et du 11 juillet 2018

Il convient donc d'infirmer le jugement et d'annuler cette mise à pied.

Par un jugement n° 1804741 du 18 janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’arrêté attaqué et la décision de rejet du recours gracieux.

Par un jugement n° 1804746 du 18 janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’arrêté attaqué et la décision de rejet du recours gracieux.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler ce jugement.

Par jugement du 7 mai 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : - débouté Mme [N] [T]-[K] de sa demande d'annulation de la résolution n°13 de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble

annuler le refus de l'abroger.

Il en résulte que le juge ne peut, en l'absence de dispositions le prévoyant expressément, annuler un licenciement. 12.

Lorsque le juge annule un refus d'autorisation d'urbanisme, y compris une décision de sursis à statuer, ou une opposition à une déclaration, après avoir censuré l'ensemble des motifs que l'autorité compétente

annuler le refus de l'abroger.

Il ajoute que les écritures du 30 avril 2018, qui sollicitent dans leur dispositif l'infirmation ou l'annulation du jugement, postérieures au délai d'un mois prévu à l'article 905-2 du code de procédure

au jugement d'annulation rendu le 2 décembre 2002 par le Tribunal de Commerce, confirmé par arrêt du 29 janvier 2004.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par ses écritures auxquelles s'est référé son conseil à l'audience, la société demande à la cour de : - infirmer le jugement, - annuler la

annuler le refus de l'abroger.