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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02817_20230704
4 juillet 2023
E D, représentés par la SCP Lachat-Mouronvalle, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement avant-dire-droit du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Juge des référés
ORCA_24BX02616_20251113
13 novembre 2025
Par un jugement avant dire droit nos 2106198 et 2106199 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a sursis à statuer sur ces requêtes de l’association Imedi afin de transmettre au Conseil d
Chambre civile 1-7
68f07bf28df3795388ea9938
15 octobre 2025
La décision initiale de contention, motivée, est prise par un psychiatre, de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque après évaluation du patient, elle fait l'objet d'une saisine du juge
68f31ef747bd0e19a239d42f
17 octobre 2025
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01600_20230413
13 avril 2023
Par un jugement avant-dire droit n° 2000648 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a mis à la charge du CIVEN la réparation intégrale des préjudices subis, a condamné l'Etat
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb105d6f7f678d48fa4
4 juillet 2024
Par jugement avant dire droit en date du 19 novembre 2018, le tribunal a sursis à statuer sur l'ensemble des demandes et ordonné la réouverture des débats afin de permettre à l'expert d'apporter les précisions
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00416_20240306
6 mars 2024
Par un jugement avant dire droit n° 1704127 du 22 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a, avant de statuer sur les conclusions tendant à l'indemnisation des pertes subies par le groupement
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283f
14 octobre 2015
Par jugement avant dire droit du 19 novembre 2014, la cour a ordonné une expertise médicale et commis pour y procéder le docteur Jean-Claude A...pneumologue.
2ème Chambre
DCA_20VE00075_20230601
1 juin 2023
Le juge peut préciser, par son jugement avant dire droit, les modalités de cette régularisation.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
référés et par le jugement avant dire droit.
ORCA_24MA02199_20240821
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement avant dire droit du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Nîmes a retenu la responsabilité sans faute du centre hospitalier
Chambre Sociale
65ab76e336bfc00008d68e68
19 janvier 2024
Pendant le délibéré, la cour a adressé aux parties un courrier par lequel elle leur a demandé leurs observations sur la recevabilité de l'appel à l'encontre du jugement attaqué, qualifié « avant dire-droit
8ème chambre
DCA_23PA01324_20240704
Elle a ensuite saisi le tribunal administratif de Paris, lequel a par un jugement avant-dire droit du 17 février 2022, ordonné la réalisation d'une nouvelle expertise qui a conclu que, en l'absence d'étude
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
686f4e3c334d55acd19f1e18
4 avril 2024
que l'ordonnance rendue le 11 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Bordeaux n'est pas passée en force de chose jugée avant la procédure de redressement judiciaire de la société T'as de beaux yeux
1ère chambre 1ère section
61636eed77a1403986670cc3
31 mars 2011
Conformément aux dispositions de l'article 545 du code de procédure civile, l'appel du jugement avant dire droit et l'appel du jugement sur le fond doivent être formés en un seul acte ou par deux actes
1ère chambre
DCA_23PA04283_20240627
Par un jugement avant dire droit n° 1600355 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté les conclusions de la demande tendant à l'indemnisation du préjudice lié à
6253c887bd3db21cbdd85869
28 juin 2001
En l'espèce le jugement déféré a, d'une part déclaré recevable l'action en contestation de paternité légitime fondée sur l'article 322 al.2 a contrario du Code Civil, et d'autre part ordonné avant dire
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00992_20251106
6 novembre 2025
Par un jugement avant-dire droit n° 2102011 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a ordonné un supplément d’instruction afin que M.
Pôle 5 - Chambre 3
603279956c6a03ad93284a02
24 janvier 2018
Sur la nullité du jugement avant dire droit et de l'expertise : La SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT POUR UNE MÉDECINE MODERNE soutient que le jugement avant dire droit en date du 22 avril 2014 serait nul au
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
environnementale, exigé avant dire-droit par le jugement du 11 mai 2020, à contester ce jugement avant dire-droit en ce qu'il a retenu, à tort, l'absence d'indépendance de l'avis de l'autorité environnementale
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