La compagnie AGF OUTREMER demande ainsi à la cour de confirmer le jugement frappé d'appel en ce qu'il a débouté Madame C... de l'ensemble de ses demandes dirigées à son encontre, et de condamner l'appelante

frappé d'appel, -que la S.A.R.L.

la Cour qu'elle réforme le jugement frappé d'appel, qu'elle dise et juge que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamne la Société SCAA à lui payer une somme de 84.000 € en

Par déclaration au greffe du 17 mars 2011, Monsieur [M] a également interjeté appel du même jugement.

Dans ces conditions, il y a lieu d'infirmer l'ordonnance frappée d'appel et de faire droit à la requête de Mme Doriane X..., à charge pour elle d'envoyer au juge des tutelles des mineurs les justificatifs

du 24 février 2025 la SAS Artemisia Gestion a relevé appel du jugement rendu le 19 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Toulouse l'ayant déboutée de sa demande tendant à voir fixer l'indemnité

954 ; - que le dispositif des conclusions de l'appelant, remises dans ce délai, doit comporter, en vue de l'infirmation ou de l'annulation du jugement frappé d'appel, des prétentions sur le litige,

[J] et Mme [U] ont relevé appel du jugement. La société Lacroix n'a pas constitué avocat.

Président et Madame France-Noëlle MASSON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu le jugement

[I] [R] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 10 septembre 2024. Par acte du 5 novembre 2024, Mme [L] [C] a fait assigner M.

Sur le rejet de la prise en charge de nouvelle lésion « lombalgies + lombosciatiques » du 11 avril 2022 Le jugement frappé d'appel a déclaré Monsieur [P] irrecevable en sa contestation du refus de prise

, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel

Vu les conclusions visées par le greffier le 28 janvier 2008 et soutenues oralement à l'audience par lesquelles Monsieur Emile Y... demande à la Cour : • de confirmer le jugement frappé d'appel en ce

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions écrites, développées oralement à l'audience, l'Urssaf sollicite de la Cour qu'elle infirme le jugement frappé d'appel et déclare prescrite l'action

frappé d'appel et statuant à nouveau, Dire et juger que la société preneuse n'a pas violé ses obligations afférentes à la destination du bail, Dire n'y avoir lieu à résiliation du bail de ce chef,

L'UNEDIC (délégation AGS-CGEA Ile de France Est) a régulièrement interjeté appel ce jugement.

cour d'appel ne peut que confirmer le jugement.

, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou procédé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 13 MAI 2022 N°2022/.

A C, représenté par Me Lerat, demandant l'exécution de ce jugement du 30 janvier 2020, frappé d'appel.