ENTRE : [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Assignant en référé suivant exploit de la SAS DOCO-CAZIN-VAN AUTREEVE -ACTANORD, Huissier de Justice, en date du 5 Janvier 2022, d'un jugement rendu

par la cour d'appel de Paris (Pôle 5 chambre 5) le 23 mai 2013, sur appel d'un jugement rendu le 19 mars 2012 par le tribunal de commerce de Paris, sous le RG : [...]

, Annuler le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Douai pour insuffisance de motifs, et statuant à nouveau par l'effet dévolutif de l'appel A titre subsidiaire Infirmer le jugement

Par jugement rendu le 16 mai 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a : - débouté la société Comisa de sa demande de se déclarer incompétent au profit du tribunal de Brascia en Italie, - condamné la

Par jugement en date du 13 septembre 2021, le tribunal de commerce de Marseille a fait droit aux demandes de la SG Factoring. Par déclaration du 12 octobre 2021, M.

La cour est saisie de l'appel interjeté contre un jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris (3e chambre), le 18 janvier 2024, dans un litige opposant Bank of [Localité 6] à l'Agence pour la sécurité

ses dispositions sauf à y ajouter : créance de condamnation selon jugement rendu par le tribunal de commerce de Nîmes le 23 mai 2019 pour la somme de 1 000 euros ainsi que les dépens et intérêts ; créance

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 21 janvier 2022, elle demande à la cour de : -infirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce en date du 31 mai 2021

du 16 Septembre 2022 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2021006410 APPELANTE S.A.S.

rendu par le Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN, en date du 14 Juin 2024, enregistré sous le n° 2023F00006.

Par jugement contradictoire du 23 septembre 2024, le tribunal de commerce de Tarbes a : débouté M. [E] [N] de l'ensemble de ses demandes, condamné M.

Par arrêt par défaut du 29 mars 2023, la cour a : - Infirmé le jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 29 octobre2019. Statuant à nouveau, - Condamné M.

, de : Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Meaux le 23 mars 2021 sous le RG 2020004827 en ce qu'il l'a déboutée de sa demande à hauteur de 2 888,68 euros.

rendu le 27 janvier 2026 par le Tribunal de commerce de Dijon lequel a décidé de la mise en place d'une mesure de liquidation judiciaire simplifiée le concernant.

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 18 mars 2025, la société Le bec d'Andaine demande à la cour de : - réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Coutances

n'a pas commencé à courir, -déclarer son appel recevable, -constater que la SAS [1] a violé le principe du contradictoire, -prononcer de plus fort la nullité du jugement rendu par le tribunal de commerce

Par jugement prononcé le 18 mars 2022, le tribunal de commerce a statué ainsi qu'il suit : - condamne la société Garandeau Bétons au paiement à la société Ineo Aquitaine de la somme de 18.074,36 euros

Sur opposition de la société Baleste le 3 juin 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux a, par jugement prononcé le 5 avril 2024, statué ainsi qu'il suit : - condamne la société 13Invest à payer à la

A titre principal : - Confirmer le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en ce qu'il a condamné la société Lovéa à payer à la société Cosbelle la somme de 151.358,26 euros et en ce qu'il

du 04 janvier 2024, rendu par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2021 004513 APPELANTE : S.A.S.