CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13cb6
12 janvier 2023
Les mêmes propos ont été tenus en présence d'un moniteur de l'atelier sous traitance en charge de ce client'. M.
1ère Chambre
67874f29d61a5c2f4aa36662
14 janvier 2025
En premier lieu, il estime que Mme [Y] ne peut tirer aucune man'uvre dolosive ou de recel successoral des assurances-vie souscrites à son profit exclusif.
18e Chambre
6035d0943f63ef37912d3bb5
12 février 2016
Le programme de parrainage est en effet destiné à remercier un client de la banque lorsqu'il devient parrain d'un nouveau client, et repose sur les informations saisies par le conseiller clientèle sur
15e chambre
627ca8fb4781dc057dee7de3
11 mai 2022
[PT] son licenciement pour faute grave et l'a délié de son engagement de non-concurrence.
5e chambre Pole social
6932be9772f940f4b6cae91b
4 décembre 2025
de la Commission de recours amiable (CRA) qui s'y substitue est également contestée, les nom, prénom et qualité de l'auteur de la décision de la CRA sont absents; seul est mentionné le nom du secrétaire
Pôle 5 - Chambre 7
635236f98c924eadffcc4926
20 octobre 2022
expertise via les ventes, les certifications techniques et les références client ».
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00659_20230718
18 juillet 2023
activité de location ; les prestations proposées à ses clients concernant la réception de la clientèle, la fourniture du linge ainsi que le nettoyage des locaux sont comparables à celles proposées dans
615e0e53c25a97f0381f54f9
27 janvier 2015
[F] à ses clients comme son successeur et repecter pendant deux ans une obligation de non concurrence.
6ème Chambre
6431066928558704f52e6a09
6 avril 2023
En conclusion, le Crédit Lyonnais fournit un service de distribution d'assurance lorsqu'il propose une assurance de groupe à ses clients, il fournit un service d'assistance durant la vie du crédit, notamment
2ème CH - Section 1
660f950da40f8b0008cb7799
4 avril 2024
En outre elle ne serait pas de nature à exonérer l'expert comptable des conséquences de sa propre faute vis-à-vis de son client.
Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cebd
18 novembre 2008
Le tribunal a relevé des fautes commises par Mme Y... notamment en encaissant sur un compte personnel et en investissant sous son nom les capitaux appartenant à ses enfants mineurs en violation de la décision
651fa5afc601f08318991903
5 octobre 2023
[A] des fautes suivantes : - une opposition à sa hiérarchie, - sa mauvaise gestion du dossier Thales et son attitude inappropriée vis-à-vis du client, - son comportement inacceptable au sein de l'entreprise
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf86
21 octobre 2025
Le témoin précise qu'il n'a " personnellement assisté à aucune réunion le matin du 06/07/21 " et en outre " ne jamais l'avoir vu consommer d'alcool sur son lieu de travail ".
6253cb86bd3db21cbdd8db35
5 avril 2011
-d'avoir placé l'entreprise en difficulté et en situation très délicate vis à vis des clients en informant directement certains d'entre eux de ces non-conformités, et d'avoir entendu tirer profit de
6253cb01bd3db21cbdd8ca58
22 octobre 2008
Les éléments qui diffèrent sont : - l'exploitation d'une clientèle spécialisée sous le contrôle d'un commercial, - le lieu de travail modifié sur la ville mais plus proche de votre domicile.
Chambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc45880f
8 janvier 2025
de clientèle, ainsi que la somme de 30.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral.
Chambre Sociale-Section 1
69ce02a4cdc6046d47d2ef4a
1 avril 2026
[C] prenait des initiatives vis-à-vis de la clientèle en démarchant de nouveaux clients, entrait en négociation, intervenait auprès de la banque pour débloquer un prélèvement ou encore contactait la mairie
Pôle 6 - Chambre 4
65321b4d9e4ea48318f5afd9
18 octobre 2023
l'amplitude horaire effectuée ) et 7 factures de VTC pour des courses entre son lieu de travail et son domicile à des dates qui ne correspondent pas du tout à celles du tableau et pour lesquelles, la
Pôle 4 - Chambre 13
6789f555b7cff8efb7357583
16 janvier 2025
[Z] a, aux termes de son contrat de travail, été embauché en qualité de juriste junior sous l'autorité du responsable juridique pour exercer les principales missions de : - créer les contrats-types clients
6253ccabbd3db21cbdd90e40
17 décembre 2013
X... ne prouve pas être à l'origine d'un accroissement en volume et en chiffre d'affaires de la clientèle sur son secteur ; que la demande d'indemnité de clientèle est en tout état de cause disproportionnée
Page 28 sur 1300