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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098cbf9fd47c90a13cb6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les mêmes propos ont été tenus en présence d'un moniteur de l'atelier sous traitance en charge de ce client'. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f29d61a5c2f4aa36662

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En premier lieu, il estime que Mme [Y] ne peut tirer aucune man'uvre dolosive ou de recel successoral des assurances-vie souscrites à son profit exclusif.

Source officielle
CA

18e Chambre

6035d0943f63ef37912d3bb5

Appel

12 février 2016

12 février 2016

Le programme de parrainage est en effet destiné à remercier un client de la banque lorsqu'il devient parrain d'un nouveau client, et repose sur les informations saisies par le conseiller clientèle sur

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fb4781dc057dee7de3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[PT] son licenciement pour faute grave et l'a délié de son engagement de non-concurrence.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6932be9772f940f4b6cae91b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de la Commission de recours amiable (CRA) qui s'y substitue est également contestée, les nom, prénom et qualité de l'auteur de la décision de la CRA sont absents; seul est mentionné le nom du secrétaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

635236f98c924eadffcc4926

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

expertise via les ventes, les certifications techniques et les références client ».

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00659_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

activité de location ; les prestations proposées à ses clients concernant la réception de la clientèle, la fourniture du linge ainsi que le nettoyage des locaux sont comparables à celles proposées dans

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e53c25a97f0381f54f9

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

[F] à ses clients comme son successeur et repecter pendant deux ans une obligation de non concurrence.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6431066928558704f52e6a09

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En conclusion, le Crédit Lyonnais fournit un service de distribution d'assurance lorsqu'il propose une assurance de groupe à ses clients, il fournit un service d'assistance durant la vie du crédit, notamment

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

660f950da40f8b0008cb7799

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En outre elle ne serait pas de nature à exonérer l'expert comptable des conséquences de sa propre faute vis-à-vis de son client.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cebd

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Le tribunal a relevé des fautes commises par Mme Y... notamment en encaissant sur un compte personnel et en investissant sous son nom les capitaux appartenant à ses enfants mineurs en violation de la décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5afc601f08318991903

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[A] des fautes suivantes : - une opposition à sa hiérarchie, - sa mauvaise gestion du dossier Thales et son attitude inappropriée vis-à-vis du client, - son comportement inacceptable au sein de l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf86

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le témoin précise qu'il n'a " personnellement assisté à aucune réunion le matin du 06/07/21 " et en outre " ne jamais l'avoir vu consommer d'alcool sur son lieu de travail ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db35

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

-d'avoir placé l'entreprise en difficulté et en situation très délicate vis à vis des clients en informant directement certains d'entre eux de ces non-conformités, et d'avoir entendu tirer profit de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca58

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Les éléments qui diffèrent sont : - l'exploitation d'une clientèle spécialisée sous le contrôle d'un commercial, - le lieu de travail modifié sur la ville mais plus proche de votre domicile.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc45880f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de clientèle, ainsi que la somme de 30.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69ce02a4cdc6046d47d2ef4a

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[C] prenait des initiatives vis-à-vis de la clientèle en démarchant de nouveaux clients, entrait en négociation, intervenait auprès de la banque pour débloquer un prélèvement ou encore contactait la mairie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b4d9e4ea48318f5afd9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

l'amplitude horaire effectuée ) et 7 factures de VTC pour des courses entre son lieu de travail et son domicile à des dates qui ne correspondent pas du tout à celles du tableau et pour lesquelles, la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6789f555b7cff8efb7357583

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Z] a, aux termes de son contrat de travail, été embauché en qualité de juriste junior sous l'autorité du responsable juridique pour exercer les principales missions de : - créer les contrats-types clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e40

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

X... ne prouve pas être à l'origine d'un accroissement en volume et en chiffre d'affaires de la clientèle sur son secteur ; que la demande d'indemnité de clientèle est en tout état de cause disproportionnée

Source officielle

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