L'intéressée a toutefois dû par la suite, à partir du 1er mai 2009, du fait de l'évolution de son état de santé et conformément aux avis du médecin du travail, être employée dans le cadre d'un mi-temps

Le 28 novembre 2022, suite à la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré M. [F] inapte et indiqué que : « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».

à sa santé ».

Vous comprendrez que votre comportement est intolérable vis-à-vis de votre collègue et de l'activité de notre établissement, Maison d'accueil spécialisée adultes, nous vous le rappelons.

[F] [E] a bénéficié d'un entretien au sein de la maison d'arrêt de [Localité 3] le 9 septembre 2025.

né le 09 Janvier 1956 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42160 SAINT CYPRIEN représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP BES-BASSET, avocats au barreau de MONTBRISON INTIMEE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01633 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INZ2 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 11 avril 2022 RG :21/00938 [F] C/ MAISON

Parallèlement à sa scolarisation, elle bénéficie d'un accueil complémentaire à l'institut médico-pédagogique (IMP) Saint-Joseph à Bordeaux depuis septembre 2021.

N...) en 1975 Madame H... et Monsieur A... étaient membres fondateur de " l'association pour la sauvegarde du lieu dit Saint Martial " village dans lequel ils résidaient, et avaient des fonctions respectives

dans la maison où elle se trouvait affectée.

La décision a été notifiée à l'intéressé le 6 octobre 2015 par l'intermédiaire du greffe de la maison d'arrêt d'OSNY ou il est détenu. Le 8 octobre 2015, M. X...

À titre subsidiaire, si la résidence des trois enfants devait être fixée au domicile de la mère, il sollicite que sa contribution soit réduite à 210 €, à compter du jugement critiqué.

Le médecin consultant déposait son rapport et concluait à un taux d'incapacité de 50% à 79%.

[Q] a été déclaré inapte à son poste de travail, l'avis mentionnant que 'Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé'.

Par demande du 30 janvier 2020 adressée à la maison départementale des personnes handicapées de des Vosges, il a sollicité l'attribution d'une allocation aux adultes handicapés (AAH).

Suite au contrôle de l'agent assermenté, il ressort que le logement sis en Lozère ( [Adresse 8]) ne constitue pas votre résidence principale.

Son état de santé nécessite la présence d'une aide ménagère.'

Il ne démontre pas non plus les conséquences directes de son incarcération sur l'état de santé de celle-ci.

, dans le cadre d'un exercice libéral ou d'un exercice salarié auprès d'un autre professionnel de santé libéral, ou en centre de santé, en maison de santé ou dans un établissement ou un service médico-social

pour payer un hébergement dans une maison de retraite.