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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6163de19e9a173d6d859cbf7
4 mai 2010
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. Le Ministère Public a donné son avis écrit le 6 juillet 2007.
1ère chambre civile B
5fda6f22383403b8a28f3491
2 juillet 2019
Tribunal de Grande Instance de Bourg en Bresse Au fond du 17 mai 2018 RG : 16/03816 chambre civile [Q] [Q] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Juge des référés
ORCA_25PA06235_20260116
16 janvier 2026
Les produits de participation perçus par une société non membre d’un groupe à raison d’une participation dans une société soumise à un impôt équivalent à l’impôt sur les sociétés dans ces mêmes Etats sont
ORCA_26PA00552_20260209
9 février 2026
3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
Par un jugement n°s 1904200 et 2002185, du 9 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a annulé les arrêtés du 20 septembre 2019 et du 26 mai 2020 du maire
Pôle 5 - Chambre 4
6036cda62f79c16c1762afa7
2 septembre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Chambre 1-6
651fa4e1c601f08318991475
5 octobre 2023
non éclairé comme elle en justifie par plusieurs attestations versées aux débats.
1re Chambre A
6162e4f47797cdb2f7583cef
22 mai 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01159_20251010
10 octobre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté non daté, notifié le 15 avril 2021, par lequel le président du conseil départemental du Var a prononcé son exclusion temporaire de
Chambre Sociale
67ff3d476d3290e00e0e7a6a
4 avril 2025
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 04 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 24/00456 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYBD
CHAMBRE SOCIALE A
6163a23f4e100fed5ecc2e98
26 mai 2010
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Mai 2010, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
6ème chambre
61639b96a876d6c869757c4c
13 avril 2010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2010 R.G. N° 09/02965 AFFAIRE : [S] [J] C/ S.A.S.
Chambre de la Proximité
6274bd6c2799a9057d5dd2d1
5 mai 2022
DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 18 Février 2021 APPELANTS : Monsieur [R] [J] né le 29 Août 1962 à CAMBRAI (59400) 74 rue Pierre Broussonet 76230 ISNEAUVILLE Non comparant représenté
Pôle 4 - Chambre 2
69d73dbccdc6046d479ba82d
8 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription
2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7310d808eb34e455432
11 juillet 2024
[C] y a participé.
14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc867
25 août 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1344 Rôle N° 16/20780 URSSAF [Localité 1] C/ SAS CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE MNC
Chambre 3 A
63d0d59c81a7b805de12b50f
23 janvier 2023
MINUTE N° 23/83 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Pôle 6 - Chambre 10
60353720fdebd2614377f916
1 juin 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Juin 2016 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08574
CHAMBRE 8 SECTION 3
60364548ae8bffa6ee8267a4
19 novembre 2015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/11/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 15/00208 Jugement (N° 12/00062) rendu le 11 Décembre 2014
692ac1f5afcd9ba2a7391c36
28 novembre 2025
Par ordonnance d'incident en date du 5 janvier 2023, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Bourges du 29 juin 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bourges a jugé cette action recevable
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