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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923c8cdc6046d47535a53
28 mai 2026
Compte tenu des éléments versés aux débats et notamment des documents médicaux établissant qu'à compter d'octobre 2019, Mme [W] [A] a fait l'objet d'un suivi médical, qui était toujours nécessaire en janvier
Pôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9551
3 avril 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'association 'Les amis de la fondation Serge Dassault' devenue 'Le Pôle handicap Serge Dassault' a engagé M.
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9183f
24 juin 2014
l'objet de la part de deux praticiens en juillet et novembre 2010 qui ne sont pas ses supérieurs hiérarchiques sans être soutenue par la direction, la décrédibilisation dont elle a fait l'objet auprès
17e chambre
627ca8e94781dc057dee7dd7
11 mai 2022
Vous l'avez fait pendant quelques semaines et maintenant c'est fini ' A 0h42 j'ai mieux à faire qu'à reprendre votre travail ».
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8b0
10 avril 2025
l'exécution du contrat, formule désormais en cause d'appel une demande subsidiaire tendant à voir le licenciement pour inaptitude dont il a fait l'objet au mois de novembre 2021, jugé sans cause réelle
4eme Chambre Section 1
651fa5c5c601f083189919db
5 octobre 2023
FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab889
17 avril 2024
la demande indemnitaire au titre de la perte de chance de retrouver un emploi, A titre subsidiaire, si le jugement devait être confirmé et la cour d'appel devait s'estimer compétente, - débouter Mme
Chambre Sociale
6035ddade33921441dfa3418
9 février 2016
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que: -elle n'a commis aucune faute ni aucun fait suffisamment grave pour empêcher de continuer le contrat, -les faits allégués sont trop anciens pour pouvoir
Chambre sociale
6887316c1692fcf85d581eca
25 juillet 2025
Prescription d'un arrêt de travail et reprise du traitement antidépresseur devant la rechute anxiodépressive avec syndrome d'épuisement professionnel.
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe8
8 novembre 2011
J'atten pr savoir koi faire.
2e chambre sociale
63d22a729b3c8605deec1eea
25 janvier 2023
des gendarmes qui n'avaient pas constaté un état d'ébriété, et cela en dépit de la demi-heure passée par le salarié à pleurer devant sa DRH qui lui reprochait des faits injustifiés.
Sociale A salle 3
63a2b0264486ef05df30254a
21 octobre 2022
Elle a ainsi demandé que le service paie fasse l'objet de l'évaluation d'un cabinet de consultant en raison de la souffrance au travail de ce service.
642e639f826f3a04f5216783
5 avril 2023
[M] ait été contraint d'intervenir pour faire cesser les faits.'
11e chambre
615e0db6c25a97f0381f4f03
23 décembre 2014
[G] [S] s'est notamment plainte auprès de lui de faire l'objet de harcèlement moral.
Pôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58d5
14 janvier 2025
Vous avez en effet fait l'objet d'une mesure de mise à pied disciplinaire de 3 jours le 9 août 2019 relative à des insultes proférées à l'égard de collègues et un comportement violent.
Pôle 6 - Chambre 5
62624871b1a50c277d4c5c66
21 avril 2022
la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le 28 juillet 2015 concernant le retour de la prescription médicale au médecin pour demande d'éléments complémentaires relatives au salarié ainsi que sa demande
Pôle 6 - Chambre 3
6a210a1ccdc6046d4708f5c6
3 juin 2026
[B] en ses demandes et l'y déclarer bien fondé ; - DÉBOUTER la [1] ([1]) de l'ensemble de ses demandes ; - CONFIRMER le jugement en ce qu'il a fait droit à la demande de congés payés et le rejet
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d8b
2 avril 2024
qu'elle devient « spécialiste de support scientifique » avec un nouveau manager, M.
Chambre sociale 4-2
65a0f8e9383a880008fd0996
11 janvier 2024
[P] le 18 septembre 2017 et a fait l'objet de mesures vexatoires : déplacement de son bureau, perte du rôle de directeur technique, demande de transfert de ses dossiers à M.
60358784fdb966ac7a0e85df
5 avril 2016
Cette attestation qui fait état de faits largement postérieurs au départ de M. [B] [S] ne pourra toutefois être retenue. - un courrier adressé le 5 juillet 2013 à M.
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