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979 résultats pour « massages devant faire l'objet d'une prescription médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923c8cdc6046d47535a53

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Compte tenu des éléments versés aux débats et notamment des documents médicaux établissant qu'à compter d'octobre 2019, Mme [W] [A] a fait l'objet d'un suivi médical, qui était toujours nécessaire en janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43180740db0008fa9551

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'association 'Les amis de la fondation Serge Dassault' devenue 'Le Pôle handicap Serge Dassault' a engagé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183f

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

l'objet de la part de deux praticiens en juillet et novembre 2010 qui ne sont pas ses supérieurs hiérarchiques sans être soutenue par la direction, la décrédibilisation dont elle a fait l'objet auprès

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8e94781dc057dee7dd7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Vous l'avez fait pendant quelques semaines et maintenant c'est fini ' A 0h42 j'ai mieux à faire qu'à reprendre votre travail ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8b0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

l'exécution du contrat, formule désormais en cause d'appel une demande subsidiaire tendant à voir le licenciement pour inaptitude dont il a fait l'objet au mois de novembre 2021, jugé sans cause réelle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

651fa5c5c601f083189919db

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab889

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

la demande indemnitaire au titre de la perte de chance de retrouver un emploi, A titre subsidiaire, si le jugement devait être confirmé et la cour d'appel devait s'estimer compétente, - débouter Mme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035ddade33921441dfa3418

Appel

9 février 2016

9 février 2016

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que: -elle n'a commis aucune faute ni aucun fait suffisamment grave pour empêcher de continuer le contrat, -les faits allégués sont trop anciens pour pouvoir

Source officielle
CA

Chambre sociale

6887316c1692fcf85d581eca

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Prescription d'un arrêt de travail et reprise du traitement antidépresseur devant la rechute anxiodépressive avec syndrome d'épuisement professionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebe8

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

J'atten pr savoir koi faire.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a729b3c8605deec1eea

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

des gendarmes qui n'avaient pas constaté un état d'ébriété, et cela en dépit de la demi-heure passée par le salarié à pleurer devant sa DRH qui lui reprochait des faits injustifiés.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

63a2b0264486ef05df30254a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle a ainsi demandé que le service paie fasse l'objet de l'évaluation d'un cabinet de consultant en raison de la souffrance au travail de ce service.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639f826f3a04f5216783

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[M] ait été contraint d'intervenir pour faire cesser les faits.'

Source officielle
CA

11e chambre

615e0db6c25a97f0381f4f03

Appel

23 décembre 2014

23 décembre 2014

[G] [S] s'est notamment plainte auprès de lui de faire l'objet de harcèlement moral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a0892c83ef59be58d5

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vous avez en effet fait l'objet d'une mesure de mise à pied disciplinaire de 3 jours le 9 août 2019 relative à des insultes proférées à l'égard de collègues et un comportement violent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624871b1a50c277d4c5c66

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le 28 juillet 2015 concernant le retour de la prescription médicale au médecin pour demande d'éléments complémentaires relatives au salarié ainsi que sa demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a210a1ccdc6046d4708f5c6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[B] en ses demandes et l'y déclarer bien fondé ; - DÉBOUTER la [1] ([1]) de l'ensemble de ses demandes ; - CONFIRMER le jugement en ce qu'il a fait droit à la demande de congés payés et le rejet

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CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d8b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

qu'elle devient « spécialiste de support scientifique » avec un nouveau manager, M.

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CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8e9383a880008fd0996

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[P] le 18 septembre 2017 et a fait l'objet de mesures vexatoires : déplacement de son bureau, perte du rôle de directeur technique, demande de transfert de ses dossiers à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60358784fdb966ac7a0e85df

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

Cette attestation qui fait état de faits largement postérieurs au départ de M. [B] [S] ne pourra toutefois être retenue. - un courrier adressé le 5 juillet 2013 à M.

Source officielle

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