Sur la demande de dommages intérêts de Mme [O] : Non seulement la demande de dommages intérêts se trouve fondé sur la résistance de Monsieur [H] à lui verser le montant des dividendes lui revenant et

que si elles contiennent des demandes et moyens auxquels, l'adversaire n'a pas pu répondre, dans le respect du principe du contradictoire.

fondée la demande de remboursement de la somme de 137 514 euros formée en cause d'appel par la Sa Newtech Interactive Interactive, le rejet de la demande de compensation formulée par la Sa Newtech Interactive

Elle demande à la Cour de réformer l'ordonnance entreprise et de prononcer l'irrecevabilité des demandes formées par les copropriétaires soutenant qu'elles se heurteraient à l'autorité de la chose jugée

Le syndicat des copropriétaires, par ses dernières conclusions remises le 24 avril 2023, demande à la cour : - à titre principal, de déclarer irrecevables les demandes nouvelles formulées par la société

Sur l'erreur manifeste d'appréciation de l'autorité administrative et la demande d'assignation à résidence L'article L. 731-1 du CESEDA prévoit que l'autorité administrative peut assigner à résidence

[O] [C], la SA MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS soulèvent l'irrecevabilité des demandes présentées à leur encontre par M.

au fond et que l'acte d'assignation n'expose aucun moyen de droit.

Ils ont maintenu leurs moyens tendant tant à l'irrecevabilité de l'action engagée par Monsieur [P] [A], en rien concerné par le litige, qu'au rejet des prétentions d'[E] [S] [A] au fond en expliquant que

d'office de l'irrecevabilité de la demande en paiement de la somme de 50 000 euros formée pour la première fois à hauteur d'appel par M.

MOTIFS I ' Sur l'instance principale A) Sur la fin de non-recevoir soulevée par la société Allianz IARD La société Allianz IARD soulevant l'irrecevabilité de l'appel incident de Mme [G] dirigé

Il a rejeté la demande d'indemnisation formée par le vendeur en l'absence de démonstration de toute mauvaise foi des demandeurs.

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité ».

et non fondé ; - dire et juger que les sociétés 3G et Saverdis sont dépourvues d'intérêt à agir et donc irrecevables à interjeter appel ; - prononcer l'irrecevabilité de toute demande formée par les

[L] et Mme [V], par acte d'huissier de justice daté du 7 février 2019 ont fait assigner la banque à comparaître devant le tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire, de Paris.

Ils considèrent ensuite leurs demandes formées contre la société Glaxosmithkline non nouvelles en cause d'appel et, partant, recevables.

l'irrecevabilité de l'appel, a déclaré irrecevable la demande d'irrecevabilité des prétentions exposées par la société Ora e-car devant la cour, soulevée par la société Solvert, et rejeté toute autre demande

Lorsque la cause justifiant la demande est découverte à l'audience, la demande est formée par déclaration consignée par le greffier dans un procès-verbal, qui est adressé sans délai au premier président

[B] demande à la cour de : rejetant toutes conclusions contraires, - débouter la société GAN Assurances de l'ensemble de ses demandes, - prononcer l'irrecevabilité des nouvelles prétentions formulées

Non représenté Assignation devant la Cour d'Appel de Paris, en date du 26 Juin 2017, remise à personne morale.