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2 148 résultats pour « noms, marques ou signes de toutes natures apposés sur elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

66baf72df34129bfe1fee658

Appel

12 août 2024

12 août 2024

toute une nuit.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdee5beee0f8318b97420

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il fait valoir que l'employeur était manifestement mécontent de son arrêt de travail et conteste tout manquement pouvant justifier un licenciement alors en outre que le second grief est totalement imprécis

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdc1c8558d92940d55e6ee2

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 20/12/2018 N° de MINUTE : 18/1431 N° RG 18/00596 - N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62873323c1d4e9057d612e3e

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[R] [F] un manque d'implication et de rigueur avec pour conséquence : - un manque de qualité de son travail, générant l'insatisfaction des clients et nuisant directement à l'image de marque de l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93358

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

Le 31 juillet 2012 la société Mbc Immobilier a signé avec la société Artemis, Sas également présidée par Mme Z..., un contrat de licence de marque Agence Online.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a0bcdc6046d47a112e4

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

les cas le juger mal fondé (sic), - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - juger non rapportée l'existence d'éléments nouveaux de nature à infirmer le jugement en ce qu'il a débouté la

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-L7ZS S.A.R.L. DACIMAJEc/S.A

6451fadb48616ed0f8cd4f09

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Pour 8 personnes, il est indiqué 'essai non concluant' ou 'essai non renouvelé', ce qui ne permet pas d'établir un lien avec les prestations de la société DACIMAJE.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52998a2c4236379079b78

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[U] était, comme il le soulève dans ses écritures, méfiant quant au modèle d'engagement de caution proposé, il avait la possibilité de refuser de signer ce formulaire ou à tout le moins d'imposer à son

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b54717c9018405dfcaae02

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

- Condamner Mme [F] [O] et Monsieur [G] [O] au paiement de la provision due à l'expert, En toute hypothèse, - Débouter M. [G] [O] et son épouse, Mme [F] [O] de toutes leurs demandes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cac51457d0f882de19

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle garantit les travailleurs contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leurs revenus.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490c3498a54057d10305f

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

ses demandes tendant à voir déclarer régulière la vente intervenue avec toutes conséquences financières, - annuler la vente du 17 avril 2019 pour non-respect des dispositions d'ordre public protectrices

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6789f238e53fca3659f6731e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elles considèrent que les investisseurs avaient connaissance du risque de non renouvellement du bail qui figurait en des termes parfaitement clairs, tant dans les baux commerciaux signés avec la société

Source officielle
CA

Chambre sociale

6352379e8c924eadffcc49fa

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

JN / MS Numéro 22/3705 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 20/02954 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWTN Nature affaire : A.T.M.P. : demande

Source officielle
CA

12e chambre

5fd99f1c8e4baa91d488d88e

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[H] [X] ont signé tous les deux les conventions de rapprochement en qualité de porteurs de titres et comme porte-fort au nom et pour le compte des associés et leurs ayants droits tant de la société Camard

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CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d05

Appel

27 mars 1998

27 mars 1998

ce jour là ;ué par elle, et donc non visé dans les avenants n° 6 et n° 15 et par conséquent, non assuré ; qu'elle ne précise d'ailleurs pas et ne prouve pas la marque, le type et le numéro d'immatriculation

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e358283146e04f531ebe0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le 23/11/2018 : vous avez, avec votre mail professionnel, envoyé un message aux directeurs des différentes marques, ainsi qu'à tous les salariés du siège et des entrepôts pour les informer de la mobilisation

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CA

Chambre 1-3

5fdaeceb859f208063128c2b

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

[V] [T] d'autre part aux torts de M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d18e074ba02f40a32b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

la société [6] de sa demande de garantie à son encontre, la demande principale de la société [19] étant non fondée, en tout état de cause, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, y ajoutant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68edd8ff87178132e193515a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ce dernier témoignage, ainsi que la note manuscrite non signée figurant sur l'annexe comportant sa pièce d'identité, ne seront dès lors pas retenus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878ca

Appel

24 mars 2005

24 mars 2005

J'entends ainsi cautionner toutes les obligations dont le débiteur principal pourrait être tenu vis à vis de la BANQUE POPULAIRE DE LYON en toute monnaie, chez l'un quelconque de ses sièges, à quelque

Source officielle

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