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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6a0ff45acdc6046d47899e64
21 mai 2026
Le juge d'instruction a rejeté la demande de main-levée de ces saisies, par ordonnance du 21 juillet 2017 confirmée par la chambre de l'instruction.
Chambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
[X] a interjeté appel de ce jugement. Une ordonnance de clôture a été prononcée le 4 mars 2026.
8ème chambre
669a0229bf9da27f384b0f31
17 janvier 2024
L'ordonnance de référé attaquée, en ce qu'elle a condamné la société BPCE Assurances à verser à Mme [S] [U] [L], en qualité de représentante légale de son fils mineur [B] [E] [L], la somme de 50'000 €
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c21
16 juillet 2013
déféré et auquel il est expressément renvoyé ; ¿ renvoyé l'affaire devant le juge de la mise en état.
6253cb90bd3db21cbdd8dccd
18 avril 2011
Par jugement du 12 février 2010, le juge aux affaires familiales de Lyon, saisi par la mère le 6 juillet 2009, disait qu'il avait été fait injonction aux parties de rencontrer un médiateur familial par
6253cbc4bd3db21cbdd8e32e
27 juin 2011
Selon ordonnance de non conciliation en date du 25 septembre 2009 le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON a notamment constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale
3ème chambre A
67f8af40b5ff6e72c9612420
10 avril 2025
ordonnance, sous peine de forclusion, dit que l'affaire sera rappelée devant le juge commissaire à la diligence d'une des parties si le juge du fond n'est pas saisi dans les délais prescrits ou en cas
Chambre 4-5
68676bdffdaf41a8356be6c9
3 juillet 2025
Par ordonnance de référé du 28 juin 2024, le conseil de prud'hommes de Grasse a : - dit n'y avoir lieu à référé, - débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes, - renvoyé les parties à mieux
2ème Chambre
69cf62bccdc6046d47f40573
2 avril 2026
Il convient de confirmer l'ordonnance du juge de la mise en état ayant rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt et de qualité à agir de M. [U] [F]. 2. A l'égard de M.
1ère chambre
DCA_24TL00752_20260319
19 mars 2026
Par une ordonnance du 30 octobre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 18 décembre 2024. M.
3ème chambre
63b677aaa853827c9026d2c4
4 janvier 2023
BUTEL, greffier de chambre Vu l'ordonnance du juge des référés du tribunal de commerce de Toulouse, en date du 10 juin 2021 qui s'est déclaré incompétent, a invité les parties à mieux se pourvoir et a
6253cb68bd3db21cbdd8d67d
7 février 2011
GOUILHERS, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Par jugement en date du 16 novembre 2009, le Juge aux Affaires Familiales
6253c8c7bd3db21cbdd86413
17 octobre 2002
d'instruction préalable à la saisine du juge des libertés et de la détention, qu'elle exerce à titre exclusif l'autorité parentale sur un mineur de seize ans au plus ayant chez elle sa résidence ne peut
Chambre 1-2
65a0e6e65bbe450008b2cc14
11 janvier 2024
Par ordonnance contradictoire en date du 19 janvier 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse a : - rejeté la demande formée par M.
6253cd80bd3db21cbdd938b1
21 décembre 2016
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2016 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT DENIS en date du 12 JUIN 2015 suivant
6253cbc5bd3db21cbdd8e35b
dans les différentes ordonnances et jugements rendus -prononcer le désistement réciproque de Monsieur Georges X...et Madame Duygu Z... et de leur action et instance -partager les dépens, ceux d'appel
6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4315
11 avril 2024
Mme [M], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, a saisi le juge de la mise en état afin de voir déclarer irrecevables comme prescrites certaines
1ère Chambre
64ae4b18a1775905dba3bcaa
11 juillet 2023
Le juge d'instruction rendait le 10 février 2020 une ordonnance de non-lieu au regard de la prescription des faits.
DCA_23TL02414_20250327
27 mars 2025
Par une ordonnance du 8 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 novembre 2024. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 août 2023.
69d73323cdc6046d4799c014
1 avril 2026
et ordonnent une mesure d'instruction ou une mesure provisoire peuvent être immédiatement frappés d'appel comme les jugements qui tranchent tout le principal.
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