, le Président du Tribunal de commerce de BOURGES a rendu, le 07 décembre 2004, une décision faisant droit à la demande au motif que l'ordonnance sur requête avait été rendue alors qu'il existait une instance

Mme [P] a saisi le juge des référés en vue d'ordonner une mesure d'expertise et d'obtenir une provision. Par ordonnance du 20 août 2025, toutes ses demandes ont été rejetées .

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 16 septembre 2010.

Par ordonnance contradictoire du 24 juin 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Tarascon a : - rejeté la demande d'expertise, - débouté M.

dans une lettre du 19 mai 1999 au juge d'instruction la violation de la loi pénale, des droits de son client, et réclamait l'audition des secrétaires et celle de monsieur B... ; que le juge d'instruction

Vu le jugement du 24 novembre 2020 rendu en formation paritaire par le conseil de prud'hommes de Nanterre qui a': - Dit et jugé qu'il n'y a pas nullité du licenciement de M.

Vu les conclusions récapitulatives déposées le 3 mars 2026 par lesquelles les époux [U] demandent à la cour de : Infirmer l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Laon du

Par ordonnance du 29 septembre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne a désigné le docteur [Y] aux fins d'expertise médicale d'[U] [X], au contradictoire du BCF et de la société

RAPPEL DE LA PROCEDURE Le 12 décembre 2016, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MONTPELLIER a rendu une ordonnance d'autorisation de saisie de la créance figurant

, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention

et par ordonnance du 18 septembre 2015, le juge des référés du tribunal de commerce de Meaux a : - Confirmé en tous points les deux ordonnances n° RG 2015004520 et 2015004521 rendues le 11 mai 2015 par

Par ordonnance du 18 octobre 2013, le juge de la mise en état a : - institué une mesure de consultation et désigné pour y procéder Monsieur [M] [S], Chef d'escadron à l'Institut de recherche criminelle

Dans ces conditions, il y a lieu d'infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a déclaré le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice incompétent pour traiter du litige au profit du juge des contentieux

[H], et la désignation d'un expert pour y procéder. Par ordonnance contradictoire en date du 2 juillet 2021, le juge a': - débouté M. [U] [H] de sa demande d'expertise, - condamné M.

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué a été rendu en méconnaissance du principe du contradictoire et du droit à un procès équitable dès lors que le magistrat désigné par le président du tribunal

DE REFERE EXPERTISE Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 06 septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 20 octobre 2022.

Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 23 janvier 2024, il demande à la cour de : infirmer l'ordonnance de référé rendue le 17 mars 2023 en toutes ses dispositions ; désigner tel

PAR CES MOTIFS La cour, Infirme l'ordonnance rendue le 21 janvier 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille en ce qu'elle a : constaté que le juge des référés n'est pas régulièrement

DE REFERE EXPERTISE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 29 janvier 2019 par le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de BORDEAUX