Rôle N° 16/00197 INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE PÔLE EMPLOI C/ COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT PÔLE EMPLOI PACA CHSCT DE PÔLE EMPLOI SYNDICAT SOLIDAIRES SUD EMPLOI PACA Grosse délivrée

Selon l'article L2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

S'agissant du STIP au titre des années 2014 et 2015 Aux termes d'un accord catégoriel du 6 juillet 2011, signé avec les organisations syndicales représentatives de l'entreprise, la société Caterpillar

S'agissant du STIP au titre des années 2014 et 2015 Aux termes d'un accord catégoriel du 6 juillet 2011, signé avec les organisations syndicales représentatives de l'entreprise, la société Caterpillar

S'agissant du STIP au titre des années 2014 et 2015 Aux termes d'un accord catégoriel du 6 juillet 2011, signé avec les organisations syndicales représentatives de l'entreprise, la société Caterpillar

- Sur l'intervention syndicale - Aux termes de l'article L. 2132-3 du code du travail : ' Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

syndicale au sein de l'enseigne ARMAND THIERY.

(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

par un accord du 19 juillet 1963, selon trois types d'institutions représentatives : un comité de gérants, des délégués gérants et des délégués syndicaux gérants.

s'il y a lieu, et la désignation des représentants syndicaux.

ORDONNER à l'employeur la régularisation de Madame [P] auprès de ces organismes.

La cour ajoute que, contrairement aux allégations de la salariée : - aux termes de l'article 6 dudit accord, sa notification n'était prévue qu'aux organisations syndicales représentatives et son dépôt

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Syndic. de copro.

d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés, l'organisme de prise en charge recouvre l'indu correspondant auprès du professionnel à l'origine du non-respect

Les organisations syndicales CGT et FO ont adopté une position similaire.

D..., l’Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine et le Syndicat des Pharmaciens de La Réunion et de Mayotte.

Le 2 juillet 2013, la Société a engagé une négociation avec les instances représentatives du personnel, laquelle aboutissait à la signature, le 20 novembre 2013, par trois des cinq organisations syndicales

Le 2 juillet 2013, la Société a engagé une négociation avec les instances représentatives du personnel, laquelle aboutissait à la signature, le 20 novembre 2013, par trois des cinq organisations syndicales

Le 2 juillet 2013, la Société a engagé une négociation avec les instances représentatives du personnel, laquelle aboutissait à la signature, le 20 novembre 2013, par trois des cinq organisations syndicales