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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69e1c4decdc6046d4788a73c
16 avril 2026
[T], en la personne de Me [J] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de l'Association [1] [Adresse 3] [Localité 2] Non représentée Association AGS-CGEA DE LA REUNION DEPARTEMENT REUNION [Adresse
Chambre 1-9
6a192f24cdc6046d4754e382
28 mai 2026
contenant, à peine de nullité, lorsqu'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed94cdc6046d4788a4d4
21 mai 2026
MJS PARTNERS, en la personne de Maître [Q], en qualité de mandataire ad'hoc de ladite société N° SIRET : 514 497 056 00036 [Adresse 3] [Localité 6] DÉFAILLANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL
1ère Chambre
6a167d80cdc6046d4710b520
26 mai 2026
[C] qui exerçait en nom personnel depuis 2015. Des difficultés de paiement sont apparues dès 2017.
1ère chambre civile
69df23e1cdc6046d47482813
14 avril 2026
Par ordonnance en date du 05 août 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier a autorisé Madame [V] [D] épouse [U] à faire inscrire une hypothèque conservatoire sur le bien appartenant
6a225e60cdc6046d47387cc0
4 juin 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société BNP Paribas Personal Finance ci-après société BNPPPF a émis une offre de prêt personnel d'un montant de 35 000 remboursable par 60 mensualités
5ème chambre sociale PH
6a0452edcdc6046d479391e3
4 mai 2026
Elle fait valoir que : - Mme [V] [U] n'a subi aucun fait de harcèlement moral, avant son arrêt de travail le 7 décembre 2021, la salariée n'avait jamais saisi la direction ou les représentants du personnel
Chambre Civile
69df2277cdc6046d47480f98
La dernière réclamation du 3 0 décembre 2022 a fait l''objet d'une décision de rejet du 18 janvier 2023. Les époux [L] ont par acte d'huissier de justice du 21 mars 2023, assigné la.
Chambre 4 SB
6a1a77facdc6046d47751f9a
L'utilisation des sommes versées au titre de la PCH aide humaine durant la période allant du 1er octobre 2014 au 30 avril 2015 a fait l'objet d'un contrôle. La tutrice de M.
69fd7bb6cdc6046d47040c40
7 mai 2026
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE : La société [1], immatriculée au RCS de [Localité 2], produit et commercialise des pneumatiques, sous le nom commercial [2].
69fd77b0cdc6046d4703763d
à but non lucratif dont l'objet est d'accompagner les personnes en difficulté ou de défendre les intérêts des familles ou une association de consommateurs agréée peut également transmettre en son nom
Chambre Commerciale
6a2108cccdc6046d4708d4b0
3 juin 2026
Le tribunal a considéré que Mme [C] sollicite le règlement d'une créance dont le fait générateur était antérieur à la procédure collective ; que cette créance devait faire l'objet d'une déclaration et
Chambre Prud'homale
6a210e49cdc6046d4709a873
[F] a alors saisi le conseil de prud'hommes d'Angers aux fins de voir reconnaître la discrimination syndicale dont il estime avoir fait l'objet et, avant dire droit, a réitéré sa demande de communication
Chambre-1 civile et com.
69f1963acdc6046d47ed9700
28 avril 2026
Après échange de conclusions entre les parties, clôture et fixation, l'affaire a fait l'objet d'un retrait du rôle le 17 mai 2022 à la demande des parties en raison de l'état de santé évolutif et dégradé
Chambre Sociale
6a2108f9cdc6046d4708d80c
2 juin 2026
Par contre, il faut que le salarié qui se plaint de harcèlement moral ait personnellement été victime des agissements dénoncés.
Pôle 3 - Chambre 1
69e073c6cdc6046d47695ca3
15 avril 2026
Il ne rapporte pas non plus la preuve de l'existence de fonds propres provenant d'une épargne salariale personnelle.
Chambre 1-5
6a193022cdc6046d4754f90f
Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut
CHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7cfecdc6046d470430eb
[Y] ont vendu le bien immobilier, objet du bail, à la société civile immobilière Les quais de [Localité 1].
8ème Ch Prud'homale
69fc1f72cdc6046d47e0b825
6 mai 2026
En cours de délibéré et par message électronique du 16 avril 2026, conformément aux dispositions des articles 16 et 442 du code de procédure civile et après avoir relevé que la société [4] a fait l'objet
Chambre civile 1-3
6a0fe58acdc6046d4787163a
ou imprudence imputable à celui-ci ou aux personnes vivant avec lui, * or, les consorts [L]-[K] ont commis une infraction au règlement intérieur de l'immeuble, assimilable à une faute au sens de l'article
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