Le 16 avril 2026 à 10 heures, il a été placé en isolement, en application de l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique.

, moment où Avec Sa pourra honorer ses engagements ; le tribunal a jugé que la dépendance à Avec.fr rendait le plan impossible, alors que le plan d'Avec.fr (également en appel) est soutenu par la majorité

annexé suivant : créancier restant dû du 1er au 2ème mois 1er palier du 3ème au 60ème mois 2ème palier effacement fin plan restant dû fin plan montant taux mois

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rivesaltes à sa demande de communication ou, à défaut, de consultation sur place

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".

, tous les caractères d'un espace planté.

de broyage, 19 600 euros de fourniture et de mise en place des plants de chênes, de 15 680 euros de fourniture et de mise en place des protections individuelles contre les chevreuils, et de 12 600 euros

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Un plan de bornage contradictoire a été signé le 4 novembre 2016 par les consorts [Q] et par M. et Mme [C].

sur une parcelle cadastrée AE 74 dans le secteur des Tamaris sur la plage de Pampelonne ainsi que l'arrêté rectificatif du 5 avril 2019 ayant le même objet.

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la réalisation de dix-sept places de stationnement en rez-de-chaussée comme le lui impose le règlement du plan local d'urbanisme.

du plan devra déposer au greffe du tribunal judiciaire de Créteil un rapport annuel sur les conditions d'exécution du plan conformément à l'article R. 626-43 du code de commerce.

En date du 15 novembre 2022, le tribunal a arrêté un plan de redressement accompagné d'un plan d'apurement des dettes.

Par une délibération du 28 février 2011, le conseil municipal de Cadenet (Vaucluse) a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme pour remplacer le plan d'occupation des sols régissant alors le

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Matoury à sa demande de consultation sur place

courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Var à sa demande de communication des éléments du dossier administratif de placement

courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement

général des Hauts-de-Seine à leur demande de communication de tous les rapports établis par les services de l'aide sociale à l'enfance concernant leurs enfants, qui ont fait l'objet d'une mesure de placement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Civrac-de-Blaye à sa demande de copie de la facture concernant la réfection de la place

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Moulins-Yzeure à leur demande de communication sur place