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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fd9e0bc75e2c81ffbb27654
7 novembre 2019
Par conclusions notifiées le 23 mai 2017, la SOCIETE GENERALE entend voir : - confirmer le jugement de première instance en toutes ses dispositions ; - débouter la SARL FIGARO MANAGEMENT de l'intégralité
17e Chambre B
6034f4d13d987a22d2d8d715
21 juillet 2016
L'employeur demande à la cour de confirmer le jugement qui, pour débouter la salariée, avait constaté qu'au jour de son embauche, elle avait une pluralité d'employeurs chez lesquels elle occupait un poste
6034f4d13d987a22d2d8d716
1ère chambre
DCA_24TL01612_20260212
12 février 2026
Cette interprétation ne précise pas, en cas de pluralité de subventions, que la notion de subvention exceptionnelle doive s’apprécier de manière individualisée, subvention par subvention.
1ère Chambre
DCA_21VE01292_20230314
14 mars 2023
C soutient aussi qu'il devait répondre aux injonctions nombreuses et contradictoires d'une pluralité de supérieurs hiérarchiques, poursuivant des priorités différentes.
2ème chambre
DCA_21TL04367_20231024
24 octobre 2023
B dans le cadre de ses fonctions, l'autorité disciplinaire aurait pris la même décision au regard de la pluralité des motifs qui la fondent. 6. Si les faits reprochés à M.
Chambre 1-7
68e899f060ca52a2831c01fe
9 octobre 2025
Se prévalant d'un défaut d'occupation des lieux par les locataires et d'une sous-location irrégulière à des tiers, par exploit introductif d'instance en date du 13 avril 2023, la SA Famille Provence a
1ère chambre sociale
6811b6d444bf0d1935aef8c8
29 avril 2025
À l'enquêteur de la CPAM Mme [Z] a indiqué 'on entendait Mme [A] parler fort, Mme [K] pleurait'.
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c51
19 janvier 2021
T... reconnaissait avoir porté deux claques au visage de B... lorsqu'elle l'avait vu à genoux sur sa soeur qui était assise par terre contre son lit et pleurait.
6253cbb1bd3db21cbdd8e033
30 mai 2011
G : 10/ 05366 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 11 mars 2010 RG : 09/ 9244 ch no 1- Section B X... Y...
2ème Chambre
DCA_22VE01166_20240125
25 janvier 2024
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Chambre 3-3
68e899fa60ca52a2831c02aa
L'acte prévoyait qu'en cas de pluralité de cautions, celles-ci seraient tenues solidairement entre elles. La SCI a cessé de rembourser l'emprunt immobilier à compter du 14 février 2015.
1ère CHAMBRE CIVILE
652e25fa92ba09831876841b
16 octobre 2023
Par exploit d'huissier du 23 octobre 2019, la société Domofinance a assigné les époux [P] devant le tribunal d'instance de Périgueux pour obtenir leur condamnation à paiement au titre du crédit.
3e chambre
64422a12d2fa6fd0f804062c
20 avril 2023
Par actes des 24, pour tentative, et 26 septembre 2019, pour délivrance, Mme [L] a fait assigner la société La Française des Jeux devant le tribunal de grande instance de Nanterre en paiement.
Pôle 5 - Chambre 6
64379df79477fe04f5cc655d
12 avril 2023
[K] La Société générale a introduit une instance contre [H] [K] et une autre contre [G] [J], en payement des dettes cautionnées, auprès du tribunal de grande instance de Paris, qui s'est déclaré incompétent
Pôle 5 - Chambre 8
62ef555d7d44b005d42f73b0
5 août 2022
[L] sont irrecevables au motif que ce dernier n'a pas, avant l'introduction de l'instance, organisé de rencontres destinées à régler amiablement leur différend, en violation de la clause de conciliation
Pôle 6 - Chambre 10
69733b88cdc6046d47665159
22 janvier 2026
Le syndicat [10] est intervenu volontairement à l'instance et a réclamé des dommages-intérêts pour atteinte aux intérêts de la profession.
69733c8fcdc6046d4766691d
Le syndicat [9] est intervenu volontairement à l'instance et a réclamé des dommages-intérêts pour atteinte aux intérêts de la profession.
69733c92cdc6046d47666928
69733c95cdc6046d47666995
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