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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6035ed1d76a69b5306add056
28 janvier 2016
travaillait, qu'il était 'complètement effondré', ne ' pouvait plus respirer' et que devant cet état , le témoin a appelé les secours; Que les pompiers sont intervenus et pris en charge le salarié qui 'pleurait
Chambre Commerciale
642e75f38b510604f5bc1f8e
5 avril 2023
[O] : de nuit, sur une autoroute non éclairée, il n'avait aucune possibilité de voir le corps allongé sur la chaussée de [Y] [I] et de pouvoir l'éviter.
Chambre sociale 4-4
65b36ffb8c0355000835f88d
24 janvier 2024
Question : Quand elle est partie de chez vous elle pleurait ' Oui elle pleurait mais je ne peux pas dire pourquoi. (') » .
2e chambre civile
62624817b1a50c277d4c5ae9
21 avril 2022
[S] et s'il présente ou non un état d'invalidité ou d'incapacité ; - Déterminer quelles sont la ou les causes de l'arrêt de travail de Monsieur [Z] [S] à partir du 28 juillet 2015, et en cas de pluralité
1ère CHAMBRE CIVILE
652e25fa92ba09831876841b
16 octobre 2023
Enfin, l'article 220 du code civil prévoit que « Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée
Pôle 3 - Chambre 1
65321b089e4ea48318f5ae29
18 octobre 2023
Les deux derniers alinéas de cet article disposent que : « la partie qui conclut à l'infirmation du jugement doit expressément énoncer les moyens qu'elle invoque sans pouvoir procéder par voie de référence
Chambre commerciale
64f816670a9accd9695a42dd
5 septembre 2023
DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, nommé à cette fonction suivant délibération du Conseil d'Orientation et de surveillance en date du 2/11/ 2018 (avec prise d'effet au 1/11/2018), disposant des pouvoirs
Ch. Sociale -Section A
660cf25b7c1ccb0008628c97
2 avril 2024
[K] [H] devait pouvoir bénéficier du paiement de la prime de sol, - Condamné la société Multiair (SAS) à payer à M.
8e Chambre A
615e0de7c25a97f0381f5046
6 mars 2014
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables' ; Attendu que les demandes de communication de tous les documents comptables relatifs
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01963_20250605
5 juin 2025
Il résulte de ces dispositions que, lorsque l'administration use des pouvoirs que lui confère ce texte dans des conditions telles que la charge de la preuve lui incombe, elle est fondée à écarter comme
4ème chambre
DCA_22NT01289_20230929
29 septembre 2023
et la société Bourbon Offshore Surf n'établit pas en quoi elle aurait effectivement été lésée par l'absence d'information sur la méthode de notation des éléments d'appréciation, information que le pouvoir
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03366_20220630
30 juin 2022
Par une décision n° 437653 du 30 décembre 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, saisi d'un pourvoi présenté pour M.
3ème chambre
DCA_20PA02114_20221206
6 décembre 2022
décision du 29 mars 2017 était entachée d'une erreur d'appréciation en ce qu'au regard tant de la prise en compte de l'intérêt du public de la zone considérée que de l'impératif de sauvegarde du pluralisme
DCA_20PA02115_20221206
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
courrier de convocation des membres de la CNACi n'émane pas du président de la Commission ; - l'objectif de diversité de l'offre cinématographique est méconnu par le projet, l'offre étant déjà largement pourvue
8ème chambre
DCA_24PA03285_20260113
13 janvier 2026
analyse complète de son dossier ; - la décision attaquée est entachée d’erreurs dans l’appréciation de l’intérêt des projets pour le public au regard de l’impératif prioritaire de sauvegarde du pluralisme
DCA_21PA05839_20231020
20 octobre 2023
manière pour l'UPP et les syndicats CAAP, SMDA-CFDT, SNAA-FO, SNAP-CGT et SNP ; - en attribuant un monopole de représentation à l'UPP, l'arrêté attaqué est entaché de favoritisme en écartant tout pluralisme
3e chambre
64422a12d2fa6fd0f804062c
20 avril 2023
Mme [E] [L] a adressé à la Française des jeux une copie de son ticket de jeu à gratter, Illiko-Mission Patrimoine, et a sollicité des explications concernant la règle de ce jeu, ne comprenant pas pourquoi
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00472_20240418
18 avril 2024
, plan ou programme ainsi que l'identité de la ou des personnes responsables du projet, plan ou programme ou de l'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées ; 2° En cas de pluralité
Pôle 1 - Chambre 2
6163de18e9a173d6d859cbf1
31 mars 2010
et de tout document de quelque nature qu'il soit susceptibles d'être la propriété de la société VMS, - prendre copie de tout document de quelque nature qu'il soit concernant les produits 'chéquier Pouvoir
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