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1 423 résultats pour « pluralité de pourvois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6035ed1d76a69b5306add056

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

travaillait, qu'il était 'complètement effondré', ne ' pouvait plus respirer' et que devant cet état , le témoin a appelé les secours; Que les pompiers sont intervenus et pris en charge le salarié qui 'pleurait

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642e75f38b510604f5bc1f8e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[O] : de nuit, sur une autoroute non éclairée, il n'avait aucune possibilité de voir le corps allongé sur la chaussée de [Y] [I] et de pouvoir l'éviter.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36ffb8c0355000835f88d

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Question : Quand elle est partie de chez vous elle pleurait ' Oui elle pleurait mais je ne peux pas dire pourquoi. (') » .

Source officielle
CA

2e chambre civile

62624817b1a50c277d4c5ae9

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[S] et s'il présente ou non un état d'invalidité ou d'incapacité ; - Déterminer quelles sont la ou les causes de l'arrêt de travail de Monsieur [Z] [S] à partir du 28 juillet 2015, et en cas de pluralité

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

652e25fa92ba09831876841b

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Enfin, l'article 220 du code civil prévoit que « Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65321b089e4ea48318f5ae29

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Les deux derniers alinéas de cet article disposent que : « la partie qui conclut à l'infirmation du jugement doit expressément énoncer les moyens qu'elle invoque sans pouvoir procéder par voie de référence

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64f816670a9accd9695a42dd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, nommé à cette fonction suivant délibération du Conseil d'Orientation et de surveillance en date du 2/11/ 2018 (avec prise d'effet au 1/11/2018), disposant des pouvoirs

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

660cf25b7c1ccb0008628c97

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[K] [H] devait pouvoir bénéficier du paiement de la prime de sol, - Condamné la société Multiair (SAS) à payer à M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0de7c25a97f0381f5046

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables' ; Attendu que les demandes de communication de tous les documents comptables relatifs

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01963_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il résulte de ces dispositions que, lorsque l'administration use des pouvoirs que lui confère ce texte dans des conditions telles que la charge de la preuve lui incombe, elle est fondée à écarter comme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01289_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

et la société Bourbon Offshore Surf n'établit pas en quoi elle aurait effectivement été lésée par l'absence d'information sur la méthode de notation des éléments d'appréciation, information que le pouvoir

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03366_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par une décision n° 437653 du 30 décembre 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, saisi d'un pourvoi présenté pour M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02114_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

décision du 29 mars 2017 était entachée d'une erreur d'appréciation en ce qu'au regard tant de la prise en compte de l'intérêt du public de la zone considérée que de l'impératif de sauvegarde du pluralisme

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02115_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

décision du 29 mars 2017 était entachée d'une erreur d'appréciation en ce qu'au regard tant de la prise en compte de l'intérêt du public de la zone considérée que de l'impératif de sauvegarde du pluralisme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01834_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

courrier de convocation des membres de la CNACi n'émane pas du président de la Commission ; - l'objectif de diversité de l'offre cinématographique est méconnu par le projet, l'offre étant déjà largement pourvue

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03285_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

analyse complète de son dossier ; - la décision attaquée est entachée d’erreurs dans l’appréciation de l’intérêt des projets pour le public au regard de l’impératif prioritaire de sauvegarde du pluralisme

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05839_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

manière pour l'UPP et les syndicats CAAP, SMDA-CFDT, SNAA-FO, SNAP-CGT et SNP ; - en attribuant un monopole de représentation à l'UPP, l'arrêté attaqué est entaché de favoritisme en écartant tout pluralisme

Source officielle
CA

3e chambre

64422a12d2fa6fd0f804062c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Mme [E] [L] a adressé à la Française des jeux une copie de son ticket de jeu à gratter, Illiko-Mission Patrimoine, et a sollicité des explications concernant la règle de ce jeu, ne comprenant pas pourquoi

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00472_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

, plan ou programme ainsi que l'identité de la ou des personnes responsables du projet, plan ou programme ou de l'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées ; 2° En cas de pluralité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163de18e9a173d6d859cbf1

Appel

31 mars 2010

31 mars 2010

et de tout document de quelque nature qu'il soit susceptibles d'être la propriété de la société VMS, - prendre copie de tout document de quelque nature qu'il soit concernant les produits 'chéquier Pouvoir

Source officielle

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