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12 850 résultats pour « position contraire à celle adoptée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre C

615e0e21c25a97f0381f5283

Appel

17 février 2015

17 février 2015

[N] [Q] a formé appel de cette décision par déclaration au greffe de la Cour d'appel de céans en date du 11 juin 2014. [C] [Q] a constitué avocat le 12 août 2014.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04101_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Mme T et autres relèvent appel de ces jugements des 1er février et 11 octobre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616250f4929f6bffa995b2fe

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

que dans le dessein de se faire licencier et constituer une société concurrente, - qu'adopter une position contraire reviendrait à faire preuve de grande bienveillance ; Que la licenciement de l'appelant

Source officielle
CA

Chambre sociale

62cfb25d548bc59fcf4f1134

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

l'attitude procédurale consistant pour une partie, au cours d'une même instance, à adopter des positions contraires ou incompatibles entre elles dans des conditions qui induisent en erreur son adversaire

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6878871be2f36c9774d808aa

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Laisse les dépens à la charge du demandeur. » Suivant déclaration d'appel en date du 3 décembre 2024, Monsieur [F] [G] a interjeté appel du jugement en date du 14 novembre 2024 ayant rejeté l'ensemble

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a225b03cdc6046d4737de34

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Celle-ci ne s'est en outre pas coordonnée avec le maître d'ouvrage, seul responsable des aménagements intérieurs des locaux, pour en connaître les modalités afin d'adapter au mieux le système installé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae58

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

/ renvoi après cassation d' une décision de la COUR D' APPEL DE DIJON en date du 24 mars 2005 Code affaire : 80A- 4C Demande d' indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df48aaebb88318fda528

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

adoptée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b4

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Puis, il a été embauché suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er janvier 2006, à compter de cette même date, en qualité de manutentionnaire, position 1.3.2, coefficient 230, moyennant un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930df

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

de sa spécialité ", que " les emplois de cette position comportent l'exécution de travaux impliquant de bonnes connaissances techniques et le respect des contraires de l'environnement.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e1bc25a97f0381f523f

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

Monsieur [Z] [Q] et la MACIF ont relevé appel du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cea

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE MBB/CG ARRET N AFFAIRE N : 06/02257 jugement du 13 Juin 2006 Tribunal de Commerce de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance : 04/1857

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0bfc18d0ccf000877e713

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle considère que l'article 37 du contrat justifiait son exigence d'un dépôt de plainte, en ce que celle-ci est aussi nécessaire en cas de doute, ce qui était le cas.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca61d6c7633dcd15b3a8b

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[E] de se positionner sur ledit poste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e5

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Madame Anne-Marie Y...épouse Z...a interjeté appel contre ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba219d354f98d9699d4eb5

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2023 N°2023/.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7efccdc6046d470454f8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'espèce, si le salarié verse aux débats un contrat de travail dans lequel il est mentionné une position 2.1, coefficient 27, ce contrat n'est pas signé par lui et indique une date d'embauche au 1er

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034af7de0e9689b741dfcd5

Appel

17 octobre 2016

17 octobre 2016

Au contraire, l'appelant estime que ces mentions, exigées par l'article 961 du code de procédure civile, étaient contenues dans sa déclaration d'appel du 17 décembre 2014, régulièrement signifiée à M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

61635dea683f470e3416dc56

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Intercommunal à Vocation de Transports Urbains ait été appelé à la cause: "Déclare irrecevable le recours de la société LA BOVIDA contre la contrainte du 15 juillet 2008; Valide la contrainte du 15

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3e5

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Alain X...

Source officielle

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