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11 916 résultats pour « président d'une chambre de commerce et d'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00699_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de commerce et d'industrie, de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat et de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, mises à sa charge au titre de l'année 2018 pour

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20114968

Appel

22 décembre 2011

22 décembre 2011

président de la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor — - caractère communicable au conseil de l'entreprise Chantier naval du Jaudy des contrats passés avec l'Agence maritime de l'Ouest,

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60350a719a7ba9373cc04e62

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

au répertoire général : 15/12206 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 03/027974 APPELANTES SAS DAL INDUSTRIES Immatriculée au RCS

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01957_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

françaises de commerce et de l'industrie, des chambres de commerce et de l'industrie de région, des chambres de commerce et de l'industrie territoriales et des groupements inter-consulaires, approuvé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36e893ab038bd465fd3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Catherine SILVAN, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure La SAS Allocar a par acte du 1er mars 2019

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162b618478597236472030f

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

du président du tribunal de commerce d'Arras statuant en la forme des référés en date du 21 février 2012 qui, saisi par la société ARTOIS EQUIPEMENT d'une demande de rétractation d'une précédente ordonnance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61632b2b81886c8c1bac9701

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2012 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N°

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01661_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

L’atteinte qu’elles portent à la liberté du commerce et de l’industrie n’est pas disproportionnée au regard de cet objectif.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a7358cdc6046d47748d4b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

SCI TNO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 29 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00263_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

prestataire de service et qu’il n’aurait pas réclamé la signature d’un contrat de travail, comme la circonstance, à la supposée établie, que le statut des personnels des chambres de commerce et d’industrie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01932_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

françaises de commerce et de l'industrie, des chambres de commerce et de l'industrie de région, des chambres de commerce et de l'industrie territoriales et des groupements inter-consulaires, approuvé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940cf

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4FA 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2018 No RG 18/02231 AFFAIRE : Société B.A.T. INDUSTRIES P.L.C.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02269_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

de commerce et d'industrie Marseille-Provence (CCIMP) Infrastructures.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d27

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par jugement du 8 décembre 2017, le tribunal de commerce de Paris a notamment rejeté les demandes de Mme [T] en qualité de liquidateur de la société Mathec Industrie, de M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aaa03b6868ad1f9837dc

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de chambre, et par

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00672_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

, de commerce et d'industrie, ainsi qu'aux frais de gestion correspondants.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63c10537bf9fd47c90a13620

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Madame [R] [Z] invoque la liberté du commerce et de l'industrie et affirme qu'il n'y a eu aucun acte déloyal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT BB Formule exécutoire le

6253c94dbd3db21cbdd87e16

Appel

1 février 2006

1 février 2006

BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIE c/ SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT BB Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 01 FEVRIER 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT

6253cb25bd3db21cbdd8cee5

Appel

1 février 2006

1 février 2006

BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIE c/ SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT BB Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616290dce498f0b428bb83e9

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François FRANCHI, Président Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Monsieur Joël BOYER, Conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la Cour en

Source officielle

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