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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
6451faba48616ed0f8cd4e8f
2 mai 2023
MOYENS ET PRÉTENTIONS I. Moyens et prétentions de M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
65b35f7a1d7564000872dd8a
25 janvier 2024
[O] [H] le remercie pour les modifications à apporter et lui propose de clarifier avec lui les points de la circulaire qui lui posent difficultés.
Chambre Sociale
63bfb3935e2fbe7c90043a6d
11 janvier 2023
[P] que les circulations d'engins et les travaux provoquaient des déformations et des trous sur les passages, parfois difficilement visibles.
Pôle 6 - Chambre 9
659f9a5a3328fa00087a273c
10 janvier 2024
RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 10 juillet 2017, Mme [I] [O] a été engagée en qualité de collaboratrice parlementaire
2EME PROTECTION SOCIALE
631ad90b39cffb4f1367442f
6 septembre 2022
Une difficulté est dite grave lorsque l'activité est réalisée difficilement et de façon altérée par rapport à l'activité habituellement réalisée.
21e chambre
642fb7cccece1704f5747ada
6 avril 2023
MOTIFS Aux termes de l'article 954 du code de procédure civile, les prétentions sont récapitulées sous forme de dispositif et la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine
63c10952bf9fd47c90a13b65
12 janvier 2023
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions enregistrées au greffe le 12 avril 2021, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés conformément
8ème Ch Prud'homale
65a8d6a1e12c85000874b090
17 janvier 2024
En vertu de l'article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.
65a8d6a5e12c85000874b092
65a8d6ade12c85000874b096
Pôle 6 - Chambre 12
67134c01208351cec65866f5
18 octobre 2024
FAIT, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [Y] [B] épouse [I] a sollicité le bénéfice de l'allocation adulte handicapé (AAH) le 25 septembre 2020.
Cour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ac4
19 octobre 2020
Les très nombreux échanges électroniques tenus entre la société AMGI et Maître I... qui sont versés aux débats témoignent d'une relation difficile entre la cliente et son avocat résultant en grande partie
635b71bdb201587f74be01d5
27 octobre 2022
Il n'apporte aucune pièce démontrant la violation de l'obligation de prévention et de sécurité.
1re chambre sociale
668f76d09b65e642c5878596
10 juillet 2024
Par ailleurs, nous rencontrons de régulières difficultés avec vous au regard de votre communication interne...
Chambre 1-2
69fd81fbcdc6046d4704974a
7 mai 2026
Par conclusions transmises le 2 septembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f0436fcdc6046d47ccdc60
23 avril 2026
2019 : « dit que difficultés au travail suite à un AM de 3jours en juin.
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffbe
16 janvier 2025
, la difficulté à vivre, dans ces conditions, le ton employé par son supérieur hiérarchique, et la dégradation de santé établie par les éléments médicaux versés aux débats.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056fbf9fd47c90a136eb
PRETENTIONS ET MOYENS Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se référe aux conclusions écrites conformément aux dispositions
1ère Chambre
69f1917dcdc6046d47eccc8f
28 avril 2026
Le 27 septembre 2023, la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Madame [T] [J].
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9fad0d1637c3c4470ea36
23 octobre 2019
économiques sérieuses depuis 2013, qu'elle n'a pas pu remédier à ces difficultés malgré de nombreuses mesures d'économie mises en place, que ces difficultés résultent de la chute des ventes de matériaux
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