MICHEL INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Simon ARHEIX

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/13348 COMMUNE DE [Localité 1] C/ [D] [B] Grosse

prononcé.

Mme [T] dénonce des propos sexistes sur les femmes, leur fragilité et le risque de grossesse.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 avril 2015 (RG n° F 14/00315) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

Grosse délivrée le : à : Me Charlène COLOMBAIN, avocat au barreau de GRASSE Me Julien SALOMON, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 

Paul André GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Christelle CASENAVE, avocat au barreau de GRASSE Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain

[W] (unickalo) vous avez mentionné des propos tel que 'grosse pute', 'grosse conne' et que sans vous, notre entreprise est 'morte'.

[O] pour abus de confiance.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire

Les parties avaient donc la possibilité avant clôture de porter à la connaissance de la cour l'existence d'une réfection partielle du toit en 2022 et le prononcé d'un jugement du juge de l'exécution le

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/11539 [V] [P] épouse [I] [L] [I] [O] [F] épouse [I] C/ [Y] [B]

[O] avait connaissance du rapport de sa supérieure hiérarchique. M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2019.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2012 HF N° 2012/325 Rôle N° 11/08948 COMMUNE DE [Localité 2] C/ Association VVF VILLAGE VACANCES

L'employeur affirme en outre ne pas avoir eu connaissance de la grossesse de sa salariée avant la réception d'un certificat de grossesse daté du 29 janvier 2018 qu'il communique.

nullité de la vente pour dol ayant vicié son consentement, ou erreur sur la consistance et sur les qualités substantielles de la chose vendue, Dans tous les cas, - prononcer la nullité de la convention

Elle a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 19 juin 2020, ensuite prolongé.

ETIENNE, qui lui a été délivrée le 10 septembre 1996 par la SARL FOREY ENVIRONNEMENT, et qui portait à sa connaissance le nouveau siège social de sa débitrice (il avait d'ailleurs antérieurement connaissance

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription