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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
63b7cc876b63637c907b78bf
5 janvier 2023
La SCI Bel Ange a interjeté appel de cette décision, dès avant sa signification, par déclaration du 25 avril 2022.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163b52c1669d540ac7baa63
20 mai 2010
° de rôle : 07/487 L' ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE agissant par son représentant légal c/ Monsieur [X] [D] Nature de la décision : Réouverture
Pôle 4 - Chambre 2
6440d821e704a005d1ed70ed
19 avril 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eef
1 juillet 2021
après un report de 12 échéances.
6253cd61bd3db21cbdd93252
13 mai 2016
Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no
6253cdd1bd3db21cbdd9496e
22 juin 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 206 DU 22 JUIN 2020 No RG 17/00886 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C2XY Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal
4ème chambre commerciale
63bfb3285e2fbe7c90043820
11 janvier 2023
Vu la signification de conclusions et de l'assignation devant la cour d'appel remises au Parquet Général par acte du 21 juillet 2022 délivré à domicile, Vu la signification de conclusions et de l'assignation
2ème chambre
6262487eb1a50c277d4c5cde
20 avril 2022
DBT FINANCE AG VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE BNP PERSONNAL FINANCE infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
6253cda8bd3db21cbdd940ac
29 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
679481580175ed452fca5938
24 janvier 2025
Les pièces demandées n'ont pas été communiquées et les parties n'ont pas conclu après réouverture des débats.
1ère Chambre
6364bb59e405357f749ea959
3 novembre 2022
[R] [O] né le 05/03/1987 à [Localité 9] (CHER) [Adresse 2] [Localité 3] non représenté auquel la déclaration d'appel a été signifiée par acte d'huissier le 09/11/2021, remis à personne et les conclusions
2ème CH - Section 1
6883105b80821d9a1906fd61
24 juillet 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Mai 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
653ca68083c9498318209cf4
27 octobre 2023
En application de l'article 670-1 du code de procédure civile, le débiteur aurait dû être convoqué par voie de signification.
6253c9c9bd3db21cbdd8937b
30 novembre 2007
R.G : 05 / 02127 ARRET No du : 30 novembre 2007 JB / AL Y... Michelle C / X... Lucien X...
6253c9b8bd3db21cbdd891e7
16 janvier 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section A ARRET DU 16 JANVIER 2007 (no,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a60876004f131a5f5f
6 septembre 2022
DBVX-V-B7E-M5BB [B] C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 10 Février 2020 RG : 19/00143 AU NOM
5fdeb3468d77e1854e3f422a
26 juin 2018
Les époux Y... ont, le 7 octobre 2013, fait signifier à ceux-ci une sommation d'avoir à se présenter le 18 octobre suivant à l'étude du notaire, qui a établi un procès-verbal de difficultés après avoir
Chambre de la Proximité
69005c1c2481d356bd1700fd
27 octobre 2025
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES APRÈS RÉOUVERTURE DES DÉBATS Dans ses conclusions communiquées le 27 mai 2025, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des motifs, Mme [H] demande à la
3ème Chambre
6793332132b173f45a7c8d41
23 janvier 2025
Par arrêt avant dire droit du 25 janvier 2024, la cour a ordonné la réouverture des débats, enjoint aux parties de justifier de la date de décès de M.
Chambre Sociale
653b59d2502b828318c4e683
26 octobre 2023
[P] [X] - Mandataire ad hoc de la Société [8] CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE
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