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2 386 résultats pour « réouverture après une signification (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

63b7cc876b63637c907b78bf

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La SCI Bel Ange a interjeté appel de cette décision, dès avant sa signification, par déclaration du 25 avril 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163b52c1669d540ac7baa63

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

° de rôle : 07/487 L' ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE agissant par son représentant légal c/ Monsieur [X] [D] Nature de la décision : Réouverture

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d821e704a005d1ed70ed

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eef

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

après un report de 12 échéances.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93252

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9496e

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 206 DU 22 JUIN 2020 No RG 17/00886 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C2XY Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3285e2fbe7c90043820

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la signification de conclusions et de l'assignation devant la cour d'appel remises au Parquet Général par acte du 21 juillet 2022 délivré à domicile, Vu la signification de conclusions et de l'assignation

Source officielle
CA

2ème chambre

6262487eb1a50c277d4c5cde

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

DBT FINANCE AG VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE BNP PERSONNAL FINANCE infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940ac

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

679481580175ed452fca5938

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les pièces demandées n'ont pas été communiquées et les parties n'ont pas conclu après réouverture des débats.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bb59e405357f749ea959

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[R] [O] né le 05/03/1987 à [Localité 9] (CHER) [Adresse 2] [Localité 3] non représenté auquel la déclaration d'appel a été signifiée par acte d'huissier le 09/11/2021, remis à personne et les conclusions

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6883105b80821d9a1906fd61

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Mai 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

653ca68083c9498318209cf4

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En application de l'article 670-1 du code de procédure civile, le débiteur aurait dû être convoqué par voie de signification.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8937b

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

R.G : 05 / 02127 ARRET No du : 30 novembre 2007 JB / AL Y... Michelle C / X... Lucien X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e7

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section A ARRET DU 16 JANVIER 2007 (no,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834a60876004f131a5f5f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

DBVX-V-B7E-M5BB [B] C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 10 Février 2020 RG : 19/00143 AU NOM

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdeb3468d77e1854e3f422a

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Les époux Y... ont, le 7 octobre 2013, fait signifier à ceux-ci une sommation d'avoir à se présenter le 18 octobre suivant à l'étude du notaire, qui a établi un procès-verbal de difficultés après avoir

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69005c1c2481d356bd1700fd

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES APRÈS RÉOUVERTURE DES DÉBATS Dans ses conclusions communiquées le 27 mai 2025, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des motifs, Mme [H] demande à la

Source officielle
CA

3ème Chambre

6793332132b173f45a7c8d41

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par arrêt avant dire droit du 25 janvier 2024, la cour a ordonné la réouverture des débats, enjoint aux parties de justifier de la date de décès de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d2502b828318c4e683

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[P] [X] - Mandataire ad hoc de la Société [8] CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE

Source officielle

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