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8 298 résultats pour « révélation par l'accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a0fea1bcdc6046d4788005f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'existence d'un accident du travail Au soutien de son appel, la société [1] fait valoir dans un premier temps que l'événement survenu le 27 février 2019 ne revêt pas la

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a24b40b8f5486fedd9a4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Un accident est ainsi caractérisé par une lésion soudaine même s'il n'est pas possible de déterminer un fait accidentel à l'origine de celle-ci ou si la cause de la lésion demeure inconnue.

Source officielle
CA

Chambre sociale

689588ef79d4e986ce5bcd9f

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[O] n'apporte pas la preuve qu'un fait accidentel à l'origine de son accident se serait produit au temps et au lieu de travail, et qu'il n'établit pas le lien de causalité direct et certain entre la légionellose

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fcb787c4000862f6ab

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de l'accident : le 29.03.2019 à 12h30 ; Activité de la victime lors de l'accident : inapte et s'occupe des DA (classement) ; nature de l'accident : douleurs scapulaires gauche suite aux faux mouvements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f8bacdcd6adff75aa82

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La déclaration d'accident du travail établie par la société le 9 avril 2018 fait mention d'un accident du 6 avril 2018 à 12H05 survenu à l'aéroport de [Localité 4] Côte d'Azur, lieu de travail habituel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffc703029105dbedc2fc

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (93) a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0df9c25a97f0381f50fd

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

sur son lieu de travail le 2 mars 2009 ; que la CCAS-RATP a refusé de prendre en charge l'accident invoqué au titre de la législation sur les risques professionnels; que l'intéressée a contesté cette

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b6359c51457d0f882db8a

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

I- Sur la reconnaissance de l'accident du travail En application de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme un accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f97f383a880008fd09e2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la matérialité de l'accident du travail Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fdc6e2e62638c91d7e67dfd

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Monsieur X... a indiqué avoir été victime d'un accident le 4 octobre 2011, au temps et au lieu du travail qui a fait l'objet d'une déclaration d'accident du travail le 6 octobre 2011 dans les termes suivants

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

696a6545cdc6046d478b7a80

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ainsi, trois éléments sont nécessaires pour caractériser un accident du travail, à savoir, un fait accidentel (1), ayant occasionné une lésion (2), survenu aux temps et lieu de travail (3).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d97cdc6046d47384fd3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Déterminer l'état de Mme [C] avant l'accident (anomalies, séquelles d'accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s'il est susceptible d'avoir une incidence directe sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91ae9b63d827c909cacfe

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

; - ces éléments ne justifient pas de la réalité d'un accident sur le lieu du travail et au contraire il est légitime d'en déduire l'absence de fait accidentel brusque et soudain au temps et au lieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959a98d98bc43be7861e5

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Le 15 mai 2004, Monsieur [C] a été victime d'un accident de moto, a été plongé dans le coma pendant trois jours.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be411d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[S] établi par la CPAM, -déterminer exactement les lésions provoquées par l'accident, -fixer la durée des arrêts de travail et des soins en relation directe et exclusive avec ces lésions, -dire si l'accident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929e5

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

de sa demande d'opposabilité de l'accident à l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8fffb03029105dbedc30a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'état antérieur (arthroses lombaires ou toute autre anomalie radiologique que l'accident révèle et qui n'ont jamais été traitées antérieurement), ne doit en aucune façon être retenu dans la genèse des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ad83c9498318209daf

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

L'accident du travail est ainsi légalement caractérisé par la réunion de trois éléments : - un fait accidentel, c'est-à-dire la survenance d'un événement imprévu, instantané ou brusque, à une date et

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36b9d8c0355000835f686

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par jugement du 9 juillet 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan a': - dit que l'accident du 14 décembre 2017 revêt bien un caractère professionnel, - dit que l'accident du travail

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79b9fda31367c908eb715

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle fait valoir que : - la matérialité de l'accident revendiqué n'est pas démontrée, - la CPAM du Gard a refusé de prendre en charge le fait accidentel au titre d'une rechute d'un accident du travail

Source officielle

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