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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a0fea1bcdc6046d4788005f
21 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'existence d'un accident du travail Au soutien de son appel, la société [1] fait valoir dans un premier temps que l'événement survenu le 27 février 2019 ne revêt pas la
4ème Chambre Section 3
67f8a24b40b8f5486fedd9a4
10 avril 2025
Un accident est ainsi caractérisé par une lésion soudaine même s'il n'est pas possible de déterminer un fait accidentel à l'origine de celle-ci ou si la cause de la lésion demeure inconnue.
Chambre sociale
689588ef79d4e986ce5bcd9f
7 août 2025
[O] n'apporte pas la preuve qu'un fait accidentel à l'origine de son accident se serait produit au temps et au lieu de travail, et qu'il n'établit pas le lien de causalité direct et certain entre la légionellose
Pôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6ab
26 avril 2024
de l'accident : le 29.03.2019 à 12h30 ; Activité de la victime lors de l'accident : inapte et s'occupe des DA (classement) ; nature de l'accident : douleurs scapulaires gauche suite aux faux mouvements
634a4f8bacdcd6adff75aa82
14 octobre 2022
La déclaration d'accident du travail établie par la société le 9 avril 2018 fait mention d'un accident du 6 avril 2018 à 12H05 survenu à l'aéroport de [Localité 4] Côte d'Azur, lieu de travail habituel
64a8ffc703029105dbedc2fc
7 juillet 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (93) a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 12
615e0df9c25a97f0381f50fd
5 mars 2015
sur son lieu de travail le 2 mars 2009 ; que la CCAS-RATP a refusé de prendre en charge l'accident invoqué au titre de la législation sur les risques professionnels; que l'intéressée a contesté cette
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b6359c51457d0f882db8a
27 avril 2023
I- Sur la reconnaissance de l'accident du travail En application de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme un accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident
Ch.protection sociale 4-7
65a0f97f383a880008fd09e2
11 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la matérialité de l'accident du travail Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident
Sécurité sociale
5fdc6e2e62638c91d7e67dfd
27 novembre 2018
Monsieur X... a indiqué avoir été victime d'un accident le 4 octobre 2011, au temps et au lieu du travail qui a fait l'objet d'une déclaration d'accident du travail le 6 octobre 2011 dans les termes suivants
Chambre 4 SB
696a6545cdc6046d478b7a80
15 janvier 2026
Ainsi, trois éléments sont nécessaires pour caractériser un accident du travail, à savoir, un fait accidentel (1), ayant occasionné une lésion (2), survenu aux temps et lieu de travail (3).
Pôle 1 - Chambre 2
6a225d97cdc6046d47384fd3
4 juin 2026
Déterminer l'état de Mme [C] avant l'accident (anomalies, séquelles d'accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s'il est susceptible d'avoir une incidence directe sur
63b91ae9b63d827c909cacfe
6 janvier 2023
; - ces éléments ne justifient pas de la réalité d'un accident sur le lieu du travail et au contraire il est légitime d'en déduire l'absence de fait accidentel brusque et soudain au temps et au lieu
Pôle 6 - Chambre 10
5fd959a98d98bc43be7861e5
19 février 2020
Le 15 mai 2004, Monsieur [C] a été victime d'un accident de moto, a été plongé dans le coma pendant trois jours.
6618ceff7935f50008be411d
11 avril 2024
[S] établi par la CPAM, -déterminer exactement les lésions provoquées par l'accident, -fixer la durée des arrêts de travail et des soins en relation directe et exclusive avec ces lésions, -dire si l'accident
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e5
5 novembre 2015
de sa demande d'opposabilité de l'accident à l'employeur.
64a8fffb03029105dbedc30a
L'état antérieur (arthroses lombaires ou toute autre anomalie radiologique que l'accident révèle et qui n'ont jamais été traitées antérieurement), ne doit en aucune façon être retenu dans la genèse des
653ca6ad83c9498318209daf
27 octobre 2023
L'accident du travail est ainsi légalement caractérisé par la réunion de trois éléments : - un fait accidentel, c'est-à-dire la survenance d'un événement imprévu, instantané ou brusque, à une date et
65b36b9d8c0355000835f686
25 janvier 2024
Par jugement du 9 juillet 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan a': - dit que l'accident du 14 décembre 2017 revêt bien un caractère professionnel, - dit que l'accident du travail
5e chambre Pole social
63c79b9fda31367c908eb715
17 janvier 2023
Elle fait valoir que : - la matérialité de l'accident revendiqué n'est pas démontrée, - la CPAM du Gard a refusé de prendre en charge le fait accidentel au titre d'une rechute d'un accident du travail
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