DBVL-V-B7B-NTXZ Mme [V] [O] C/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

le montant du capital prêté.

Attendu que le contrat de mandat conclu entre Monsieur X... et la société C..., le 16 janvier 1997 a pour objet le recouvrement des créances du mandant lequel "atteste que ( ces créances) représentent

La société ADB Conseils, se prévalant de ce qu'elle avait effectué, du 15 mars 2014 au 15 mai 2015, des prestations pour le compte de la société Syneval, a émis sur cette dernière le 5 juin 2015, une facture

le prêteur procède au financement du crédit.

[R] à lui rembourser le capital prêté, statuant à nouveau, - condamner M.

[O] [F] [Z] [S] a prêté à M.

n'est pas un contrat de travail, - Madame [Y] [D] était libre dans la mise en 'uvre de ses missions de recouvrement, - Madame [Y] [D] était autonome dans l'exercice de ses prestations pour le compte

CULTURE PRESS prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 4], représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistée de Maître Corinne LE FLOCH

en sus des prestations convenues au Contrat.

, s'étant porté caution des emprunts souscrits par la holding, dont Monsieur X..., manifestement coupable d'abus de biens sociaux, s'était approprié la qualité d'associé majoritaire grâce aux fonds prêtés

Y... ont vu leur divorce prononcé par arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 19 février 2008, cette décision condamnant monsieur X... au paiement d'une prestation compensatoire sous forme d'un capital

, entraîner la restitution des prestations reçues de part et d'autre.

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ".

Sur la prestation compensatoire, La situation économique et financière des deux parties est précaire et celle du débiteur de la prestation s' est aggravée en raison des choix familiaux qu' il a posé

(prix unitaire des éléments et des prestations, coût de la main d'oeuvre) et les modalités de financement, de même que le délai et les modalités de livraison des biens et des prestations de services (

réalisées et non rémunérées, notamment au titre des prestations intellectuelles réalisées à hauteur de 85 %, sans déduction de la part revenant à Arc et Type et des prestations relatives à la phase réalisation

L'annulation de ce crédit se traduit normalement par la restitution par les emprunteurs du capital prêté déduction faite des sommes versées à l'organisme prêteur sauf à démontrer une faute de celui-ci

Par décision du 23 juin 2004 notifiée le 6 juillet 2004, la Commission de recours amiable a rejeté le recours de la société CHAZELLE au motif que le financement par l'employeur de l'assurance couvrant

Ainsi, l'annulation du contrat de prêt en conséquence de celle du contrat de vente qu'il finançait emporte, pour l'emprunteur, l'obligation de rembourser au prêteur le capital prêté, peu important que