Sur les demandes indemnitaires M.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande de communication du dossier de Tutelles 7- Le jugement a rejeté cette demande considérée sans objet, la juridiction disposant des pièces médicales relatives

fiscal, - rejeté la demande tendant à voir condamner Maître [S] [X], la SCP [T] [O] [X], la [14] et la [16] au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice économique et financier au titre

[U] [K] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté ses demandes et le confirmer en ce qu'il a rejeté les demandes de la Sarl holding [Y].

[X] mal fondé en ses demandes à l'encontre de la société MMA, il a rejeté ces demandes. Sur les demandes de dommages et intérêts et de prononcé d'une amende civile pour procédure abusive : M.

et rejeté l'ensemble des demandes formées par les parties tendant à la confirmation ou à l'infirmation du jugement déféré

commis postérieurement à la cessation du contrat de travail, sera écartée, cette demande devant s'analyser, au regard des arguments présentés par le salarié, en une demande tendant à l'octroi de dommages-intérêts

[M] ne font que développer des moyens nouveaux devant la cour et non pas des demandes nouvelles ; dire et juger que ces moyens sont donc parfaitement recevables en cause d'appel.

A l'analyse des pièces du dossier la cour relève que si la dite demande de dommages et intérêts ne figure effectivement pas dans la requête introductive d'instance et a été ultérieurement formée devant

Le conseil de prud'hommes, par jugement du 19 janvier 2011 auquel il est renvoyé pour l'exposé des motifs, a : - débouté Mme Y... de sa demande de dire et juger que son licenciement procède d'un harcèlement

revêtement asphalte type P.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté ce chef de demande. 2.2.4.

VME Gestion, - Débouté la SCI La Bégude de Rochefort de l'ensemble de ses demandes, fins et moyens formés à titre principal, - Rejeté la demande en condamnation de la SARL VME Gestion à verser sur

Mme [K] [O] demande le rejet des prétentions adverses.

, rejeté toutes autres demandes, fins et conclusions, condamné la société WAID à payer à la société GEMLOG la somme de 20 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, ordonné

présente une demande de ce chef pour la première fois devant la cour ; que si son contrat de travail comprend une clause de non concurrence aujourd'hui nulle, cette clause limitait son effet à sa démission

entière sur le montant principal des sommes dues par la société Ecurie [XL] [W], le rejet des demandes reconventionnelles de la société Ecurie [XL] [W], la condamnation de cette dernière au paiement de

M. recevable et bien fondé en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; ' Rejeter l'appel incident de [V] [X] [D] portant sur les frais d'assistance par tierce personne, les pertes de gains professionnels

- Réservé les dépens, - Rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Renvoyé à la mise en état du 11 janvier 2021 à 91130 pour radiation de l'affaire, - Ordonné

Il vous a demandé ce que le bidon faisait là et vous lui avez répondu que c'était en cas de vol pour vous dépanner.