[Z] [X] a été élu représentant du personnel au sein du comité d'entreprise. Son mandat a pris fin à la suite des élections dont le second tour s'est tenu le 12 mars 2019.

ou délégué de bord ; 3. représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; 4. membres du comité d'entreprise ou représentant syndical à ce comité ; 5. candidats

[M] occupait les fonctions d'aide médico-psychologique au sein du Foyer d'[5] et avait été élu représentant du personnel et désigné en qualité de délégué syndical.

Il a été régulièrement élu sur des mandats de représentant du personnel sous l'étiquette syndicale CFDT ; à ce titre il a participé à la négociation de la nouvelle convention collective de la photographie

jour du comité, lequel doit se réunir au moins tous les trimestres, est établi par le président et le secrétaire et qu'il peut également être réuni, notamment à la demande de deux de ses membres représentants

FRIBOURG, avocat au barreau de LIBOURNE Madame Z... représentant du personnel SAS X... HOTELS, demeurant ...

Le jugement sera infirmé sur ce point. 4 : Sur le défaut de mise en place des élections des représentants du personnel Il n'est pas contesté que les élections du personnel n'ont pas été organisées

Il ressort des pièces versées aux débats qu'un plan de sauvegarde de l'emploi a été en l'espèce présenté aux représentants du personnel de la société SCHÖLLER pour la suppression de 13 postes dans l'entreprise

François B..., tous représentants du personnel CGT au sens large estiment avoir été victime de discrimination pendant le cours de leur activité professionnelle au sein de la société CATERPILLAR France

du contrat de travail (transformation ou suppression de poste), - que l'employeur n'a pas satisfait à son obligation de reclassement au regard des exigences de la convention collective, - que les représentants

du personnel ayant le statut de salarié détaché syndical visé au Titre I, les Représentants du personnel qui consacrent 100 % de leur temps de travail à l'exercice de leur mandat du fait du cumul des

- sur l'absence de consultation des représentants du personnel : Aux termes de l'article L 1226-10 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la cause, en présence d'une inaptitude

Représentant du personnel puis délégué syndical, M. [E], après le refus de mutations, était sans activité professionnelle mais rémunéré depuis le mois de décembre 2004.

si elle n'est pas enfermée dans une formalité particulière, il appartient toutefois à l'employeur de justifier qu'elle a eu lieu dans des conditions de nature à permettre un avis éclairé des représentants

la protection des populations (DDETSPP) des Ardennes rejetant le recours gracieux par lequel elle a demandé l'annulation des opérations électorales du 8 décembre 2022 relatives à l'élection des représentants

de la protection des populations (DDETSPP) de la Marne a rejeté le recours gracieux par lequel elle a demandé l'annulation des opérations électorales du 8 décembre 2022 relatives à l'élection des représentants

de la protection des populations (DDETSPP) du Bas-Rhin a rejeté le recours gracieux par lequel elle a demandé l'annulation des opérations électorales du 8 décembre 2022 relatives à l'élection des représentants

suppléante et de représentante du personnel titulaire au conseil d’administration.

lien avec l'accident du travail originel, que les recherches de reclassement ont pris en compte l'état physique de Mme [R], que les contraintes du métier n'ont pas permis de la reclasser, que les représentants

La Commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en