[T], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [E] [K], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

14] Chez [23] [Adresse 2] [Localité 12] [22] Gestion Contrat [Adresse 18] [Localité 9] [24] [Adresse 3] [Localité 10] SGC [Localité 16] [Adresse 11] [Localité 16] non représentées

fonction de présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Il était représenté par son avocat, qui a été entendu en sa plaidoirie et L'avocat de [S] [F] [C] a été entendu en sa plaidoirie et a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa mise en liberté

Le procureur de la République a interjeté appel le 15 avril 2026 à 16h30, et sollicité l'effet suspensif du fait de garanties de représentation insuffisantes, dans le délai prévu par l'article R.743-12

[H] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant DÉFENDERESSE : Me Cynthia ELMACIN Cabinet NEROME [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante, non représentée COMPOSITION

], comparant en personne INTIMEE Madame [J] [V] épouse [Y] (patiente en soins libre) née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] non comparante, représentée

La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré du conseil de prud'hommes de Nanterre. Elle rejette les demandes du salarié et le déboute de ses prétentions, notam

[K], prise en la personne de Me [P] [Y], liquidateur judiciaire désigné par la juridiction consulaire de MONT DE MARSAN pour représenter légalement la S.A.R.L.

Représenté par Me Bruno ELIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/039039 du 04/11/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Z... et reprennent leurs développements ci-dessus relatifs à l'ESFP.

Par acte du 20 juin 2007, les consorts [B]-représentés par la Selas- «agissant pour le compte de la société Okey» ont fait assigner M.

Une « convention de conseil et d'assistance a été signée le 19 septembre 2013 entre [I] SAS et Di Cicilia & Friends SARL » représentée par Monsieur [B] [J], en qualité de gérant.

opposé par le président du conseil général du Bas-Rhin à sa demande de communication des documents suivants, relatifs aux lots n° 1, 3, 5 et 6 d’un accord-cadre de prestations d'assistance et de représentation

SASU [S] EXPORT AGENGY Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] N° SIRET : 448 466 896 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée

représentée par Me Philippe GERARD, avocat postulant plaidant - barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 148 - N° du dossier 1808X APPELANTE **************** Monsieur Le

A l'audience du 14 avril 2026, représentée par son conseil, elle reprend et développe les termes de son assignation.