A titre subsidiaire, o DEBOUTER Mme [X] de sa demande visant au rejet des débats des rapports de M. [S] et de l'attestation de M.

contre FBM, - que le demandeur a fondé son recours sur les articles 1792 et suivants du Code Civil qui édictent une présomption de responsabilité à l'égard de l'entrepreneur losque le dommage affecte

En effet, ainsi que le retient pertinemment le premier juge, sa garantie ne peut être utilement recherchée au titre de la police couvrant sa responsabilité civile, celle-ci n'ayant vocation qu'à couvrir

civile de l'assuré à l'égard des voisins et des tiers en tant que propriétaire ou usager.

à l'égard de M.

[P] connaissait l'état frauduleux du véhicule et qu'il a engagé sa responsabilité à ce titre. L'action de Mme [Z] [O] dirigée contre M.

C'est donc à juste titre que le tribunal a retenu que les conditions relatives à l'existence d'un vice caché n'étaient pas réunies et a débouté Mme [Z] de sa demande au titre du préjudice de jouissance

au titre des congés payés afférents ; 1 362,50 euros à titre d'indemnité de licenciement.

de la tierce-opposition n'aura d'effet qu'à l'égard de Pierre et Vacances.

subsidiaire, - juger que la société H construction a engagé sa responsabilité pleine et entière à l'égard de la société LCP, En conséquence, - condamner la Sa Axa France iard, en qualité d'assureur

[D] ne peut invoquer cette exonération de responsabilité à l'égard de Mme [C] qui est tiers au contrat, mais par contre il n'était pas engagé pour les travaux de gros oeuvre, étanchéité et maçonnerie.

Sur la responsabilité personnelle du président d'une SAS à l'égard d'un tiers : Si les conclusions de M.

à l'égard de M.

[D] aux dépens de l'instance et à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de droit à agir, dit que l'instance

A a été blessé par le second tir de grenade. A cet égard, à supposer même que M.

Il s'ensuit que le montant des frais afférents à l'assistance à domicile par une tierce personne s'élève, après application du partage de responsabilité, à 864 euros.

de préavis ; * 1 110,42 euros bruts au titre des congés payés afférents ; * 3 701,43 €uros à titre d'indemnité pour irrégularité de procédure ; * 18 699,28 euros à titre d'indemnité conventionnelle

décennale, leur reste ouverte l'action en responsabilité contractuelle, à titre subsidiaire.

sous astreinte et en paiement des pénalités de retard formulées par la société Les Grandes Terres, Condamné la société Les Grandes Terres à payer à la société RGPD Façades la somme de 5.548,61 € au titre

*Toute personne dont la responsabilité peut être engagée en raison de dommages causés à des tiers par un véhicule impliqué dans un accident doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance