le tribunal a : Déclaré la SARL ATELIER D'ARCHITECTURE BPC et la SAS JLMC responsables des désordres sur le fondement de la responsabilité décennale, Dit sans objet la fin de non-recevoir soulevée

n'est pas relative à l'exécution du contrat, mais à la mise en jeu de sa responsabilité, étant ajouté que la saisine préalable par le maître d'ouvrage de l'Ordre des Architectes prévue au contrat le liant

s'est abstenu de formuler toute réserve quant à la largeur des emplacements en toute connaissance de cause de sorte que l'effet de purge de la réception interdit aux appelants de rechercher la responsabilité

L'architecte conteste sa responsabilité en arguant que c'est l'intervention de la société Isosec qui s'est avérée inopérante. Il conteste avoir commis une faute.

Sur la responsabilité de l'agence d'Architecture [O] [G] L'expert relève que l'agence d'Architecture [O] [G] a dirigé les travaux et n'a pas décelé les malfaçons d'exécution à l'origine des problèmes

Les époux [W] répliquent qu'une action en responsabilité peut être indifféremment engagée contre l'architecte associé ou contre la société au sein de laquelle il exerce, et que Mme [H] a en l'espèce réalisé

MAP - [Localité 9] ARCHITECTURE PARTENAIRE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - S.A.

; Débouté la société à responsabilité limitée Asymptote architecture du surplus de ses demandes ; Débouté la société à responsabilité limitée Asymptote architecture de ses demandes ; Condamné la société

Pour ce faire, elle a confié la maîtrise d''uvre des travaux par contrat d'architecte du 13 janvier 2012 à la S.A.R.L. d'architecture [X] [P] , laquelle était assurée auprès de la Mutuelle des Architectes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Atelier d'architecture A B et M.

ALPHA ARCHITECTURE, S.A.R.L. LESSERTEUR, S.A.S. LE SANITAIRE FRANCAIS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.

- dire et juger que la responsabilité de la Société GB Architecture ne saurait être retenue au-delà de 15 %.

BASCO LANDAISE D'ARCHITECTURE C/ S.A. FEUGAS, S.A.S.

La société Gramont recherche la responsabilité contractuelle de la société Studios architecture à laquelle elle avait confié un audit technique, notamment sur la ventilation et la sécurité incendie.

, En conséquence, - dire et juger que la société Global architecture a commis des fautes et des manquements qui engagent sa responsabilité civile professionnelle à son égard, - dire et juger

Le litige est entre la Sci Sartom et la société Upfactor Architecture, anciennement Zoomfactor Architectes.

Quatrième Chambre ARRÊT N°134 R.G :00/06033 SARL Archipole Urbanisme et Architecture X... des Architectes Français C/ M. Jean Marie Y... Me Bernard Corre Mme Y...

Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner in solidum la société d'exercice libéral à responsabilité

ARCHITECTURE prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en la personne des ses représentants légaux ayant

(devenue société Panorama Architecture), la société Matthieu Cornier Architecte et la société Ingerop Conseil et Ingénierie à lui verser la somme de 66 432,83 euros TTC outre intérêts moratoires à compter