À titre subsidiaire ils ont présenté des offres d'indemnisation.

[F] [J], - dit que la part de responsabilité de la société AEO est fixée à 33%, tandis que la société SABAM, resprésentée par la société [U] en la personne de Maître [U], M.

de Mont de Marsan Captieux, rejetant la demande d'extension à la Société militaire de chasse du Centre d'Essais des Landes.

de [Adresse 10], rejetant la demande d'extension à la Société militaire de chasse du Centre d'Essais des Landes.

de [Localité 8], rejetant la demande d'extension à la Société militaire de chasse du Centre d'essais des Landes.

de [Localité 5] [Localité 9], rejetant la demande d'extension à la Société militaire de chasse du Centre d'Essais des Landes.

AUX MOTIFS QUE : il existe une présomption de responsabilité à l'encontre de celui qui a sous sa garde une chose inanimée qui a causé un dommage, présomption qui ne peut être détruite que par la preuve

La responsabilité de la société UMS est engagée en tant que détenteurs de l'autorité de souscription.

Par assignation du 1er février 2010, les sociétés Pomag et ABDR ont saisi le tribunal de grande instance de Besançon d'une action en responsabilité à l'encontre de la société HDCB et de la SCI des Pierres

' les sociétés GONCALVES et [W] ne sont pas liées au maître de l'ouvrage et sont des entreprises sous-traitantes de la SOCIETE GUY TORRENTE ce qui exclut l'application de la responsabilité décennale

- signé par Madame CHAMPEAU-RENAULT, présidente de chambre et par Madame Fanny MARCEL, greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** La société de droit danois '[Adresse 4]' est propriétaire

En conséquence, la réception sans réserve couvre la responsabilité de la société CEF.

[N] et de la société RODRIGUES en cas de condamnation de ces chefs, ni sur la demande de garantie subséquente présentée par M.

[S] [X], la société immobilière de Normandie et le syndicat des copropriétaires chacun à hauteur de 50%, - dit que la société La Parisienne Assurances et la société AXA doivent leur garantie responsabilité

La société APPIA se borne par ailleurs à alléguer, sans l'établir, que l'engin était stationné à 15 mètres de la chaussée sur une aire de stationnement parfaitement distincte et signalée.

Cependant, le gérant d'une société agissant dans le cadre de son mandat social n'engage pas sa responsabilité personnelle, sauf à excéder le cadre de son mandat.

Sa défaillance à cet égard engage sa responsabilité envers les acquéreurs, qui devront évaluer en conséquence leurs demandes la concernant. 3- Quant à la garantie des époux Y... par la société DUVAL

[W] engagent la responsabilité contractuelle de la société Kalinowski promotions, en ce qu'il condamne la société Kalinowski promotions à payer à M.

de l'article 700 du code de procédure civile ; * les dépens de la présente instance ; - condamné Me [D], tenu solidairement avec la société DG Immo, représentée par Me [C], ès qualités de mandataire

Les conditions pour voir opposer à la société Fortis Lease Iberia l'autorité de la chose jugée ne sont par conséquent pas réunies.