ABCD de juger irrecevable la demande de la SAS LEASECOM ; - Déboute la SARL ABCD de sa demande de prononcer la nullité du contrat de location ; - Condamne la SARL ABCD à verser à la SAS LEASECOM la

la copropriété, En conséquence, condamner la SARL Gest'im à payer à Mme [T] [G] la somme de 12 000 euros au titre du préjudice moral, condamner la SARL Gest'im à payer à Mme [T] [G] la somme de 5

[G] [N] et la SARL [2] à M. [Z] [O]. Dans sa décision en date du 5 juillet 2024 le tribunal de commerce d'Avignon a notamment ordonné la réouverture des débats et enjoint à M.

la mesure d'expertise sollicitée par Monsieur [X] [D] et qui l'a condamné, outre aux dépens, au paiement de la somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, au profit de la SARL

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 3 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Nantes a condamné la SARL

SARA MUSIC PRODUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Antoine WEIL,

sales que l'assistante de direction a eu à nettoyer.

SARA RECEPTIONS a acquis des mains de M. 

La société à responsabilité limitée (SARL) agence d'architecture et d'urbanisme Cathala a présenté une offre le 3 septembre 2018.

[U] par la SARL [1] est régulier'; - Jugé que la SARL [1] a exécuté de façon déloyale le contrat de travail la liant à M. [U]'; - Condamné la SARL [1] à régler à M.

Suivant jugement du 11 janvier 2024, le tribunal de commerce de Nanterre a placé la SARL'[1] en redressement judiciaire.

Par conséquent la SARL HOTEL DE FRANCE sera condamnée à payer la somme de 23 760 € au titre de la rénovation des salles d'eau et sanitaires.

pour la présente instance mais régulièrement convoquée Par arrêt N°RG 18/00122 en date du 5 février 2021, la cour d'appel de Rennes a : - infirmé le jugement sauf en ce qu'il a débouté la SARL

[L] [J] d'une part et la SARL [V] [O] [M] (BEC) d'autre part ; Vu la déclaration d'appel formée le 14 juin 2025 par la SARL [V] [O] [M] ; Vu l'ordonnance du 2 juillet 2025 désignant le magistrat chargé

SARL AREA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE DEBATS : A l'audience publique du 18 mars 2026

[D] [T], la Sarl Saint Cyprien Rive Gauche venant aux droits de la clinique Sarrus Teinturier, la Cpam de la Haute-Garonne et le Groupe Pasteur Mutualité.

La SARL IFY Gestion explique avoir pour activité la location, à la semaine de gîtes aménagés, le week-end de salles de réception communes aux gîtes, uniquement pendant la période du 15 avril au 30 octobre

La SARL BCRH et Associés sera condamnée au paiement de cette prime outre les congés payés afférents, et le jugement sera confirmé.

Des pauses peuvent être prises mais uniquement dans la salle de soins, vous permettant ainsi de répondre aux appels des patientes.

RSMG de sa demande au titre des réparations locatives, -débouter la Sarl RSMG de sa demande de condamnation au titre des charges locatives, -condamner la Sarl RSMG à rembourser à Monsieur [E] [W] et