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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f454
24 janvier 2012
la société ROOZEN aux dépens.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02036_20241014
14 octobre 2024
Le 2 novembre 2018, elle a attribué le marché à la société SNEF.
Chambre sociale
6a17cfedcdc6046d4730ca32
27 mai 2026
* * * * * Exposé du litige : Mme [Z] [L] a été embauchée par la société [1] à compter du 15 mars 2013 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'hôtesse de caisse
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6035d41ee9e96c3af5fcc679
17 février 2016
l'activité concurrentielle illicite.
Pôle 1 - Chambre 2
651fa5aac601f083189918bf
5 octobre 2023
Par déclaration du 26 janvier 2023, la société OTIS a interjeté appel de cette décision.
Chambre 4-6
62d6494faa6a2f06030d2593
15 juillet 2022
aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Chambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a5273
28 avril 2022
[F], condamné la société Loca Rent à verser à M.
Chambre 4-3
652a301f7ed1ea83181123b9
13 octobre 2023
* * * * * * * * * * FAITS- PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES La société France Piscines Composites a embauché selon contrat de travail à durée indéterminée du 19 mars 2001, M.
Pôle 1 - Chambre 8
67f0ba5aea6533065f551e6e
4 avril 2025
La société Info-Industries est une entreprise de publicité extérieure spécialisée dans le fléchage et la signalétique commerciale de longue durée sur le domaine public, auprès d'entreprises régionales,
Pôle 5 - Chambre 4
615e0ddec25a97f0381f500c
3 septembre 2014
Estimant que ces publicités comparatives sont illicites, qu'elles constituent des pratiques commerciales déloyales et la dénigrent, la société Darty a assignée les sociétés Saturn le 9 novembre 2009 devant
Pôle 6 - Chambre 2
5fdc7884cadb8b9bd876e339
22 novembre 2018
. ******** Vu l'ordonnance rendue le 3 novembre 2017 par le juge des référés de Paris qui a : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société La Poste au profit des juridictions
4eme Chambre Section 1
687b268730e6dd8e1529bd5f
18 juillet 2025
illicite, En conséquence, - se déclarer compétente, - ordonner que la société Effia Stationnement lui délivre l'attestation employeur (France Travail), - condamner la société Effia Stationnement
CHAMBRE SOCIALE C
603240ea22f38776f8d0d321
16 mars 2018
[E] [U] a été embauché par la Société Laboratoires Arkopharma, par contrat à durée indéterminée du 21 mars 1990 en qualité d'attaché commercial, statut cadre.
6253c8b1bd3db21cbdd85fd9
17 mai 2002
Après la prise de contrôle de la société CHAINE & TRAME par la société CHAMATEX, le conseil d'administration de la société CHAINE & TRAME s'est réuni le 25 avril 2000 et a accepté la démission de Monsieur
660f9506a40f8b0008cb765f
4 avril 2024
Le trouble manifestement illicite découle de toute perturbation résultant d'un fait qui directement ou indirectement constitue une violation évidente de la règle de droit.
1ère ch. civile
6a17cececdc6046d47309343
à la société [O] [T] une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société [V] groupe aux entiers dépens.
6273692ea58162057dac65f0
4 mai 2022
ADJ d'autant qu'il travaillait à temps complet pour la société SO3E dont le contrat de travail ne prévoyait pas de durée hebdomadaire ou mensuelle de travail, que les salaires calculés sur la base de
Pôle 6 - Chambre 11
6162c1cf34defd4c4b3b4642
20 décembre 2012
du préjudice causé par l'application d'une clause de non-concurrence illicite, à titre subsidiaire, - la fixation à 5'651 € de la moyenne mensuelle de son salaire brut, - la condamnation de la société
65b4ace77ef77d000880b3f7
26 janvier 2024
[R] [F] a été embauché par la société JL International en contrat à durée déterminée du 20 décembre 2020 au 31 août 2021 en qualité de chauffeur, coefficient 137V.
Pôle 1 - Chambre 3
6360ca5a3c369c7f74996ef0
26 octobre 2022
un trouble manifestement illicite.
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