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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f454

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

la société ROOZEN aux dépens.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02036_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le 2 novembre 2018, elle a attribué le marché à la société SNEF.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfedcdc6046d4730ca32

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

* * * * * Exposé du litige : Mme [Z] [L] a été embauchée par la société [1] à compter du 15 mars 2013 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'hôtesse de caisse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6035d41ee9e96c3af5fcc679

Appel

17 février 2016

17 février 2016

l'activité concurrentielle illicite.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

651fa5aac601f083189918bf

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par déclaration du 26 janvier 2023, la société OTIS a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d6494faa6a2f06030d2593

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8186d1fb03057d9a5273

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[F], condamné la société Loca Rent à verser à M. 

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a301f7ed1ea83181123b9

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

* * * * * * * * * * FAITS- PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES La société France Piscines Composites a embauché selon contrat de travail à durée indéterminée du 19 mars 2001, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f0ba5aea6533065f551e6e

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

La société Info-Industries est une entreprise de publicité extérieure spécialisée dans le fléchage et la signalétique commerciale de longue durée sur le domaine public, auprès d'entreprises régionales,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0ddec25a97f0381f500c

Appel

3 septembre 2014

3 septembre 2014

Estimant que ces publicités comparatives sont illicites, qu'elles constituent des pratiques commerciales déloyales et la dénigrent, la société Darty a assignée les sociétés Saturn le 9 novembre 2009 devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc7884cadb8b9bd876e339

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

. ******** Vu l'ordonnance rendue le 3 novembre 2017 par le juge des référés de Paris qui a : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société La Poste au profit des juridictions

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268730e6dd8e1529bd5f

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

illicite, En conséquence, - se déclarer compétente, - ordonner que la société Effia Stationnement lui délivre l'attestation employeur (France Travail), - condamner la société Effia Stationnement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603240ea22f38776f8d0d321

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

[E] [U] a été embauché par la Société Laboratoires Arkopharma, par contrat à durée indéterminée du 21 mars 1990 en qualité d'attaché commercial, statut cadre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd9

Appel

17 mai 2002

17 mai 2002

Après la prise de contrôle de la société CHAINE & TRAME par la société CHAMATEX, le conseil d'administration de la société CHAINE & TRAME s'est réuni le 25 avril 2000 et a accepté la démission de Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb765f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le trouble manifestement illicite découle de toute perturbation résultant d'un fait qui directement ou indirectement constitue une violation évidente de la règle de droit.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cececdc6046d47309343

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

à la société [O] [T] une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société [V] groupe aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692ea58162057dac65f0

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

ADJ d'autant qu'il travaillait à temps complet pour la société SO3E dont le contrat de travail ne prévoyait pas de durée hebdomadaire ou mensuelle de travail, que les salaires calculés sur la base de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162c1cf34defd4c4b3b4642

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

du préjudice causé par l'application d'une clause de non-concurrence illicite, à titre subsidiaire, - la fixation à 5'651 € de la moyenne mensuelle de son salaire brut, - la condamnation de la société

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4ace77ef77d000880b3f7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[R] [F] a été embauché par la société JL International en contrat à durée déterminée du 20 décembre 2020 au 31 août 2021 en qualité de chauffeur, coefficient 137V.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6360ca5a3c369c7f74996ef0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

un trouble manifestement illicite.

Source officielle

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