CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2f7

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

anonyme ETAM de sa demande de mise hors de cause, Déboute la société à responsabilité limitée TGFA de toutes ses demandes, Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris, Y ajoutant,

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62bfe09c413a8b69b32bf049

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

à responsabilité limitée d'[3] de l'ensemble de ses prétentions, Condamne la société à responsabilité limitée d'[3]  à payer à  l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur la somme de 2.000 euros à titre de

Source officielle
CA

1ère Chambre

60323e8c7b657e74b4e65c43

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

Les époux [C] ont donné le 9 mai 2012 un mandat exclusif à la société à responsabilité limitée Golfe Strim de négocier un bien immobilier pour leur compte dans le secteur [Localité 5]/ [Localité 6]/[Localité

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00548_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Almi, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Pau de constater qu'il n'y avait pas lieu de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61628cd4293034a8c342f71e

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

EVENT MACHINE TRAVEL Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 3] prise en la personne de sa gérante, Madame [G] [B], domiciliée en cette qualité

Source officielle
CA

12e chambre

603762cf7725cc3ff500cab8

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Par acte notarié du 18 juin 2003, la SA EUROSIC a consenti un crédit-bail immobilier à la société à responsabilité limitée SECOIA portant sur le lot n°205.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21985_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

D E C I D E: Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée LBI et de la société civile immobilière Villa Farnèse est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04665_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ils soutiennent que : - les sommes de 35 789 euros et 24 474 euros inscrites au crédit du compte courant d’associé ouvert au nom de Mme A... dans les livres de la société à responsabilité limitée Azarell

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02176_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

/ Il en est de même, sous les mêmes conditions () / 3° Des membres des sociétés à responsabilité limitée qui ont opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues () par

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00661_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les 3 M et la société à responsabilité limitée (SARL) Hydro Aéro Concept, ont demandé au tribunal

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897fa6d821fc8a3c656b6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte d'huissier en date du 1er février 2017, la société à responsabilité limitée à associé unique HDS Trouville a fait assigner la société à responsabilité limitée Au croissant olé devant le juge des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06c3d0451e8318d0eb01

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

* * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE La société civile immobilière Omnifoncière 3, qui a pour gérante la société à responsabilité limitée Omnipartners, est propriétaire des lots n° 3 et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00727_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Manije a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f8a22d40b8f5486fedd8f3

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

KENITRA société à responsabilité limitée, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 422 199 034, exerçant sous l'enseigne LE MARRAKECH, prise en la personne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02944_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Texas a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b63a

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Z..., liquidateur judiciaire de la société anonyme Sovam et de la société à responsabilité limitée Sovam, a fait assigner Mme Y... devant le tribunal de commerce de Fréjus en paiement de la somme de 127

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02894_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société L'entrepôt 33 gestion, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f6fd39ae1759ccf60604

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MADEVAL, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à [Adresse 9], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 451 341 440, prise en la personne

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02798_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) société financière Roland Couteau Finarco a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970aa34cdc6046d4718692d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ELEVEN INVEST Société à responsabilité limitée au capital de 170.000,00 € immatriculée au RCS de Dax, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Source officielle

Page 28 sur 2085

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 557 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CHAMPS DE BLE

SIREN 440899961Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

17/09/2026

Voir →

Radiations

SELARL BERTRAND Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de chirurgiens-dentistes.

SIREN 491947388Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

15/09/2026

Voir →

Radiations

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RECONNUE DE MAZUC "Société en Liquidation"

SIREN 334129517Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DE L'ARC EN CIEL SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE PHARMACIENS D'OFFICINE - SELARL PHARMACIE DE L'ARC EN CIEL

SIREN 423115666Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

société de participations financières de profession libérale sous forme de société à responsabilité limitée pour la profession de pharmacien d'officine FERRAN

SIREN 851412734Greffe du Tribunal de Commerce de caen

15/09/2026

Voir →