. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.<br/>

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223,56 euros indemnité de licenciement : 3726,33 euros -Ordonner la remise par le mandataire liquidateur de la SASU SEM d'un certificat de travail, d'une attestation Pôle emploi, et d'un reçu pour solde

Cet acte de réception comporte 19 réserves recensant : - des inexécutions (aire de stationnement, cheminées et chevêtres, pas de chaînage béton armé sur les deux murs pignon, solins et porte-solins

Selon elle, l'état du sol anormalement glissant est confirmé par de nombreuses attestations concordantes et circonstanciées.

cliente : 1) le certificat de travail, mentionnant la date de début et de fin de ses fonctions ainsi que la nature de l'emploi ; 2) l'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi ; 3) le reçu pour solde

euros, à compter du 15 juin 2010, date du décompte et jusqu'au jour du complet paiement, - dit que Monsieur [F] [X] pourra s'acquitter de sa dette en 23 mensualités de 500 euros et une 24ème pour le solde

[P] la somme de 278,10 euros à titre de solde d'indemnité de rupture conventionnelle. Le jugement entrepris qui a débouté M.

[I] [U] a confié à la société Résine [A] Ile de France des travaux de fourniture et de pose de revêtement de sol, moyennant le prix de 7 500 euros TTC.

La société TCE Solar a acheté les panneaux photovoltaïques auprès de la société Scheuten Solar France, aujourd'hui en liquidation, assurée auprès de la société AIG Europe (Netherlands) NV, aujourd'hui

Il fait valoir que ce solde dû est mentionné dans le protocole d'accord et que l'expert en fait également état en page 13 de son rapport.

débouté Monsieur [W] de sa demande de dommages-intérêts, ordonné à la S.A.S. [2] de remettre à Monsieur [W] les documents de rupture, savoir le certificat de travail, l'attestation Pôle emploi et le solde

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16 juillet 2019, la SA Boursorama Banque a mis en demeure Mme [N] de régulariser le solde débiteur de son compte, s'élevant à 9 627,64 euros

Ils estiment être bien fondés à refuser de payer le solde de la facture de la SARLLES PONCEURS NICOIS du fait du résultat objectivement mauvais des travaux réalisés.

Condamne la société Domofrance à verser à Mme [E] la somme de 1.500 euros au titre du préjudice moral, Condamne Mme [E] à verser à la société Domofrance la somme de 7.042,38 euros au titre du solde

vérifiés, autorisés et réglés par l'intimée, - condamner l'intimée à lui verser la somme de 47.560 euros, se décomposant ainsi': - 25 751,36 euros pour les frais remboursés et ayant été déduits du solde

recevable et le 30 janvier 2024, elle a décidé d'imposer le rééchelonnement des dettes sur une durée de 84 mois sans intérêts, avec des mensualités d'un montant maximum de 1.108,48 euros et l'effacement du solde

La fixation du solde des honoraires dans le cadre de la présente instance doit donc être établie par référence aux critères subsidiaires de l'article 10 susrappelé.

[W] de sa demande tendant à la condamnation provisionnelle d'une somme à titre de solde de commission et d'une indemnité compensatoire du fait de la rupture du contrat.   Le 27 juin 2018, M.

Par exploit du 27 janvier 2023, la Banque Populaire du sud a assigné la société RPM en paiement du solde débiteur de son compte bancaire.